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« La communauté d'agglomération est le bon niveau entre la commune et la métropole, du moment qu'il y a un peu de souplesse dans l'application. J'espère qu'on arrivera à trouver au Parlement des solutions souples et intelligentes plutôt que des oukases politiques qui seraient défaites aux prochaines élections en cas d'alternance », explique à AEF Habitat et Urbanisme François Kosciusko-Morizet, maire (UMP) de Sèvres (Hauts-de-Seine) et membre du bureau de Paris Métropole, mardi 9 avril 2013. Il donne son point de vue sur le premier volet du projet de loi de décentralisation qui entend rebattre les cartes de la gouvernance de l'Île-de-France autour d'une métropole de Paris, compétente notamment sur le logement et l'hébergement, et d'un achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne avec un seuil minimum à 300 000 habitants (AEF Habitat et Urbanisme n°191867) : « Tout faire remonter à une lointaine métropole de Paris qui ne réunirait les maires qu'une fois par an, ça ne se passera pas bien. »
« Nous n'avons pas fait une loi pour l'AMF, l'ADF ou l'ARF mais pour les citoyens de France », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mercredi 10 avril 2013, à l'issue du Conseil des ministres lors duquel elle a présenté les trois projets de loi qui composent l'acte III de décentralisation et de réforme de l'action publique. « Le président de la République souhaite que ces trois textes soient votés le plus vite possible […], que nous allions jusqu'au troisième texte avant les municipales de mars 2014. Ce serait un tour de force, je ne sais pas si on y arrivera mais c'est l'objectif », précise-t-elle. Le premier texte - baptisé « projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » - sera discuté au Sénat dès le 27 mai 2013 en séance publique, et même avant en commission des lois. À noter que le PLU intercommunal figure bien dans le troisième texte.
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« Il y a un problème démocratique, une absence des intercommunalités de projet et pas de place pour les communes. Il faut rouvrir le débat », résume Dominique Adenot, maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), suscitant l'approbation de nombreux élus franciliens de droite comme de gauche, vendredi 29 mars 2013, lors d'un comité syndical de Paris Métropole (1) réuni à Montreuil pour débattre du projet de loi de décentralisation. La version transmise au Conseil d'État et qui sera présentée en Conseil des ministres le 10 avril (2) prévoit notamment l'achèvement de la carte intercommunale dans l'aire urbaine de Paris, avec un seuil minimum de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne, et la création d'une Métropole de Paris, un établissement public compétent en matière de logement, d'hébergement, de transition énergétique et d'aménagement (AEF Habitat et Urbanisme n°194149 et 194386).
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Le projet de créer une Métropole de Paris « est une aberration et donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique », dénonce le sénateur Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) dans un courrier, adressé, lundi 18 mars 2013, à tous les élus franciliens UMP et UDI. Il y fait part de son opposition au projet de loi de décentralisation qui prévoit de réformer la gouvernance de l'agglomération parisienne, notamment en matière de logement (AEF Habitat et Urbanisme n°194149). « Nous conduirons une bataille au Parlement pour repousser ce projet de loi que je considère comme liberticide, coûteux et inadapté aux besoins de notre région », écrit Roger Karoutchi, qui est également président de la commission des finances de la région Île-de-France. Il invite donc les élus de l'opposition « par des voeux municipaux ou départementaux, par la mobilisation de tous les élus, à s'opposer à ce projet de loi ».
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Jean-Marc Ayrault confirme, mercredi 6 mars 2013, lors de son discours sur le « nouveau Grand Paris » à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) (AEF Habitat et Urbanisme n°194244 et n°194246), que le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, actuellement au Conseil d'État et qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, « la création, le 1er janvier 2016, d'un établissement public, la métropole de Paris » (AEF Habitat et Urbanisme n°194386). « Mais je ne veux pas d'une institution de plus », explique le Premier ministre, qui souhaite « un outil [renforçant] l'efficacité des programmes d'aménagement et de logement, et qui permettra notamment d'atteindre les objectifs ambitieux de construction de [70 000] logements » prévus par la loi Grand Paris. En l'occurrence, ce nouvel établissement devrait avoir une délégation globale de la compétence logement, y compris le Dalo, indique Matignon. « Je ne veux pas d'une politique du logement à deux vitesses, où l'on oublierait une partie de la région Île-de-France », assure pour autant Jean-Marc Ayrault.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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