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« Il faut un vrai choc de simplification de notre système social », estime François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, mercredi 10 avril 2013 à Roubaix, lors des « États généraux de l'insertion » organisés par le conseil général du Nord (AEF n°197071). « En France, nous parlons beaucoup de la fraude, qui représente 300 millions d'euros, alors que le non-recours aux droits, c'est entre 5 et 6 milliards d'euros qui ne sont pas utilisés », rappelle l'ancien secrétaire général de la CFDT, chargé dans ses nouvelles fonctions du suivi du plan de lutte contre la pauvreté (AEF n°197608). Une évaluation va être menée dans quatre départements pour préparer une réforme de la gouvernance territoriale de l'action sociale.
« Les principales causes du non-recours aux prestations sociales, c'est : 'on ne comprend rien', 'on ne sait pas que ça existe ', ou 'on a honte' », résume Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, à l'issue d'une rencontre avec des allocataires du RSA et des personnes non-recourantes, jeudi 14 février 2013 à Nantes, lors de la première étape de son « tour de France de la solidarité » (AEF n°195869). Le département de Loire-Atlantique est pionnier dans l'expérimentation du RSA (AEF n°328677) et dans la mise en place de groupes ressource d'allocataires (1). Il a été choisi par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, avec le département de Seine-et-Marne, comme terrain d'expérimentation sur le non-recours aux prestations sociales.
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Le conseil général du Nord a augmenté de 8 points l'orientation des allocataires du RSA vers un parcours d'insertion sociale (de 56 % à 64 %), après avoir décidé en mars 2012 de simplifier ses procédures administratives. Le taux d'utilisation des places financées chez les organismes référents a aussi augmenté de 10 points en un an (de 69 % à 79 %). « En fusionnant les étapes du diagnostic et de l'orientation, nous avons raccourci le délai de prise en charge : l'allocataire ne doit désormais plus attendre cinq à six semaines, le temps que mettaient les services du conseil général pour instruire son dossier, avant de signer le contrat d'engagement réciproque », indique mercredi 23 janvier 2013 à l'AEF Roger Vicot, vice-président (PS) en charge de la solidarité et de la lutte contre les exclusions. « Tous les référents du RSA nous le disent : le premier contact est essentiel et doit être suivi très vite d'un deuxième contact pour éviter que le public, parfois fragile psychologiquement, ne se décourage », explique-t-il.
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Réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l'insertion et coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs, sont les trois axes de réforme du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lundi 21 janvier lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Le Plan, issu d'un travail de concertation avec les acteurs des politiques de solidarité, à savoir les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, rappelle qu' « après un recul de 1,3 point entre 1997 et 2002, la part des personnes en situation de pauvreté est repartie à la hausse ensuite, et en particulier depuis 2006, pour atteindre 14,1 % en 2010, soit une progression de 1,2 point en 8 ans ». Pour enrayer cette hausse, ce plan « pluriannuel complet, réaliste et ambitieux », selon les termes du Premier ministre, propose un certain nombre de mesures dont le montant est estimé à 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2017. Parmi elles, figurent l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle de 10 % en sus de l'inflation, d'ici 2017, après une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 et une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l'accompagne, l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
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« La césure actée lors de la généralisation du RSA entre insertion professionnelle et insertion sociale doit être remise en cause », estime, 29 septembre 2011, Patrick Kanner (PS), président du conseil général du Nord, s'exprimant devant la presse en marge du conseil départemental d'insertion. « Le système actuel laisse sur le côté des milliers de personnes qui se retrouvent sans travail et sans accompagnement social, après avoir été renvoyées vers Pôle emploi sur critères administratifs », dit-il, évoquant une « situation inacceptable ». Ayant décidé de « remettre l'emploi au cœur de sa politique d'insertion », le département va proposer des solutions alternatives à ces allocataires : chantiers d'insertion, contrats aidés ou encore prise en charge par des associations spécialisées.
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