Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le directeur général de la police nationale annonce, jeudi 11 avril 2013, le transfert de cinq circonscriptions de sécurité publique en zone de compétence de la gendarmerie nationale, rapportent plusieurs syndicats de police. Leurs responsables étaient reçus par Claude Baland dans le cadre du lancement d'une « concertation pluriannuelle de modernisation de la police nationale » (AEF Sécurité globale n°193105). Les commissariats de Castelnaudary (Aude), Dinan (Côtes-d'Armor), Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), Guebwiller (Haut-Rhin) et Persan-Beaumont (Val-dOise) seront ainsi fermés dans les prochains mois. La décision émane « du ministre de l'Intérieur », précise Unité SGP police-FO dans un tract.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Une délégation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale doit se rendre dans les commissariats concernés par le projet de redéploiement à partir du 21 mars 2013, afin de recueillir les desiderata des fonctionnaires en matière de mutation en cas de fermeture de ces sites. C'est ce qu'apprend AEF Sécurité globale auprès des représentants des syndicats de police. Ils étaient reçus au ministère de l'Intérieur, jeudi 14 mars 2013, par le directeur adjoint de cabinet de Manuel Valls, Renaud Vedel, et le directeur général de la police nationale, Claude Baland. Ces derniers indiquent qu'aucune décision n'a été validée à l'heure actuelle par le ministre de l'Intérieur quant à la fermeture de commissariats ou de brigades de gendarmerie, rapportent les syndicalistes joints par AEF Sécurité globale.
« Mieux répartir les forces de police, avec dans l'esprit la continuité de l'action de chaque force, semble logique pour l'efficacité des services. » C'est ce qu'indique Gérard Sullet, vice-président de l'UNPRG (Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie) dans un communiqué, jeudi 31 janvier 2013. Il réagit à la communication, par la DGPN, d'une liste de 19 communes situées en zone police nationale susceptibles d'être transférées en zone gendarmerie et de 17 communes potentiellement concernées par un changement inverse (AEF Sécurité globale n°197015). Gérard Sullet précise que l'UNPRG « approuve pleinement la volonté du ministre [de l'Intérieur] de reprendre une politique interrompue par son prédécesseur qui, lui, n'entendait qu'une seule voix, celle des syndicats ».
Les préfectures concernées par les redéploiements entre la police et la gendarmerie doivent restituer les conclusions de la concertation menée localement le 15 mars 2013 au plus tard, apprend AEF Sécurité globale de sources concordantes. Un document doit être transmis au ministère de l'Intérieur et présenter un projet d'ensemble, apprend ainsi AEF Sécurité globale auprès de l'entourage du préfet du Val d'Oise (AEF Sécurité globale n°197884). « Nous connaissons le prérecquis », à savoir les communes dont le transfert est envisagé, indique-t-on à la préfecture du Val d'Oise. « Il faut donc indiquer, par exemple, le nombre d'effectifs prévus pour telle zone, quelles seront les infrastructures qui accueilleront les nouveaux policiers. L'objectif est de bâtir un plan de redéploiement idéal. Nous commençons une phase de réflexion, pour l'instant, rien n'a été décidé. » Le préfet du Val d'Oise envisage de rencontrer les maires concernés un par un, ajoute son entourage.
« Manque de concertation » : c'est en ces termes que la plupart des syndicats de police commentent la liste que leur a envoyée la direction générale de la police nationale, mardi 29 janvier 2013 au matin. Ce document contient la liste de 36 communes susceptibles de basculer de la zone de compétence de la police vers celle de la gendarmerie ou vice-versa (AEF Sécurité globale n°197015). Ce sujet est « sensible » et « touche à la vie familiale et professionnelle de centaines de policiers », indique notamment Alliance police nationale, deuxième syndicat de gardiens. « Depuis 2002, Alliance revendique […] un rapprochement structurel et organisationnel des forces de police et de gendarmerie qui, à terme, aurait dû conduire à la fusion des deux institutions. Si ce projet de rapprochement avait été programmé d'emblée, la douloureuse question des redéploiements de services et de transferts des compétences ne se poserait plus », poursuit l'organisation. Le syndicat Alliance se dit « inquiet pour l'avenir du service public » de la police.
__graphe__777__8368__
Les communes situées en zone police nationale susceptibles d'être transférées en zone gendarmerie sont matérialisées en bleu sur la carte et celles potentiellement concernées par un changement inverse sont symbolisées en rouge
La direction générale de la police nationale transmet, mardi 29 janvier 2013 aux syndicats de police, une liste de 19 communes situées en zone police nationale susceptibles d'être transférées en zone gendarmerie et de 17 communes potentiellement concernées par un changement inverse. Selon l'administration, « une concertation locale conduite par les préfets des départements » va s'engager « dans les prochains jours » dans les départements concernés. La direction générale de la police nationale parle de « redéploiements limités ».
La cour d’appel de Rennes juge le 6 janvier 2021 que la faute inexcusable de la société Nutrea Nutrition Animale est à l’origine du suicide sur son lieu de travail d’un chauffeur chargé de la livraison d’aliments pour bétail et victime d’épuisement professionnel. Elle constate que le salarié, exposé sans protection à des produits chimiques provoquant des réactions allergiques ayant conduit au licenciement pour inaptitude de collègues, était soumis à des amplitudes de travail excessives et à un stress lié aux incertitudes sur son emploi, l’employeur n’ayant pas cherché à réduire les risques.