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« Nous avons voulu traiter de l'innovation de manière globale en montrant qu'il fallait une vraie politique d'État, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. » C'est ce que déclare à AEF, jeudi 11 avril 2013, Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France et co-auteur avec Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne), du rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes », remis le 5 avril 2013 à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique (AEF n°192222). « Avec Pierre Tambourin, nous gardons la conviction que même si certaines recommandations ne plaisent pas à tout le monde, leur ensemble a un vrai sens pour l'État. Il y a des discussions et des commentaires, ce qui prouve que nous avons identifié les bons problèmes. » Ainsi, au sujet de la recommandation préconisant la désignation d'un titulaire unique des droits de propriété intellectuelle, Jean-Luc Beylat reconnaît que « c'est une proposition qui a été beaucoup discutée » mais explique qu'elle a « simplement pour objectif de mieux valoriser la PI issue de la recherche publique » arguant « qu'aujourd'hui, c'est non seulement peu productif mais pire encore, cela coûte beaucoup d'argent public ».
« J'ai proposé à Anne Lauvergeon de présider une commission 'innovation 2030' composée de scientifiques, d'entrepreneurs et d'économistes. Sa mission est la suivante : réfléchir à la manière dont la France doit se préparer, sur le plan technologique et industriel, à répondre aux nouveaux besoins qui naîtront dans les vingt prochaines années ». C'est ce que déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors d'un déplacement consacré à l'innovation sur le site de STMicroelectronics, à Tours, lundi 8 avril 2013. Il est accompagné de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Jean-Marc Ayrault souligne que la mission confiée à l'ancienne présidente d'Areva « suppose d'identifier les secteurs prioritaires mais aussi de définir les moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent y encourager l'innovation, depuis la découverte scientifique jusqu'à l'industrialisation ». « La commission sera également chargée d'assurer le suivi des projets. Ses travaux nourriront la réflexion du Commissariat général à la stratégie et à la prospective que j'installerai prochainement », fait savoir le Premier ministre.
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« Nous proposons une révision du décret du 'mandataire unique' pour confier au mandataire un véritable mandat d'exploitation », écrivent Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France et du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » (AEF n°192222). Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, vendredi 5 avril 2013. Selon eux, « la multipropriété dans sa forme actuelle est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert et de ralentissement du transfert lui-même ». « Ce nouveau mécanisme doit conserver le principe du co-dépôt entre tutelles d'une même unité, pour qu'en termes d'affichage et d'évaluation, chaque tutelle puisse se prévaloir de sa contribution au brevet », explicite le rapport. « Il doit également conserver le retour financier vers les tutelles co-déposantes, notamment pour des questions d'incitativité », ajoutent les auteurs.
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Le rapport Beylat-Tambourin sur l'innovation, remis vendredi 5 avril 2013 (AEF n°192222), a été missionné par trois ministres : Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique. L'enjeu : proposer un ensemble de recommandations sur les enjeux du transfert et de l'innovation en France. L'avant-propos du rapport précise qu'une « commission de 25 acteurs et experts de l'innovation au sein de structures publiques et privées, innovateurs, entrepreneurs, présidents de pôles de compétitivité, capital-risqueurs, dirigeants d'Oséo et de CDC Entreprises, a été constituée ». « Dans le même temps, des contributions ont été demandées aux régions car l'innovation est ancrée dans les territoires. C'est le fruit de ce travail collectif qui est présenté dans ce document », précisent Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin. Une vingtaine d'institutions, de directeurs d'entreprises, de Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) ou de présidents de région ont été auditionnés dans le cadre de cette mission.
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« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.
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La CPU (Conférence des présidents d'université), l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et Inserm Transfert, filiale de valorisation de l'organisme de recherche, « décident de proposer un dispositif de suivi partagé des portefeuilles de brevets communs à l'Inserm et aux universités ». C'est ce que déclarent conjointement la CPU et l'Inserm jeudi 7 mars 2013, qui souhaitent ainsi régler « le constat d'un déficit d'information et de retards en matière de régularisation de propriété intellectuelle sur des brevets issus de certaines unités mixtes ». Un « début de différend », selon les termes de Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes, opposait en effet la CPU à l'Inserm, dont la filiale de valorisation avait déposé plusieurs dizaines de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires (AEF n°195514).
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