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« L'apprentissage sera au coeur de la loi relative à la formation professionnelle que je présenterai d'ici la fin de l'année », affirme, une nouvelle fois, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion de l'assemblée générale de la Capeb 5confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), jeudi 11 avril 2013. Cette loi « sera précédée bien sûr par une négociation interprofessionnelle », ajoute le ministre, qui reprécise les grands axes de cette loi en matière d'apprentissage. Michel Sapin présente par ailleurs « le service public de l'orientation […] en cours de réforme » dans le cadre du projet loi de décentralisation comme « une véritable opportunité » pour l'artisanat du bâtiment.
Un des points qui reste à trancher dans le cadre du « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires » porte sur la part de FSE (Fonds social européen) qui continuera à être gérée par l'État dans le cadre de la politique nationale de l'emploi et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. C'est ce qu'indique Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la présentation des trois projets de loi de décentralisation à la presse, mercredi 10 avril 2013 (AEF n°191910). Elle précise que ces textes sont « conformes en droit » au projet de loi de décentralisation tel qu'il est sorti du Conseil d'État avant d'être scindé en trois textes distincts (AEF n°192486).
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Le SPO (service public de l'orientation) issu de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 présente « un bilan décevant » selon un rapport conjoint de l'Igas, l'IGAENR et l'Igen intitulé « Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation », mis en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale mercredi 3 avril 2013. Il pointe notamment les « difficultés originelles » liées à un volet orientation de la loi « très largement construit au cours de la phase parlementaire » et qui a créé un SPO « indépendamment des nombreuses dispositions législatives préexistantes qui confiaient déjà des compétences en orientation à des organismes de service public ».
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« Le président de la République souhaite une grande réforme de la formation professionnelle. Nous avons commencé, avec Thierry Repentin, à y travailler et je vais continuer en employant la méthode la plus appropriée, celle du dialogue social avec les partenaires qui interviennent dans ce champ. J'engage ce nouveau chantier en ayant à l'esprit le calendrier fixé par le résident de la République d'une concrétisation à la fin de l'année : ce sera un des sujets phares de la prochaine grande conférence sociale » de juillet prochain, indique à l'AEF Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, au lendemain du départ de Thierry Repentin du ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage pour le ministère délégué aux Affaires européennes (AEF n°193354).
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Thierry Repentin quitte le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage dans le cadre d'un remaniement qui le voit prendre le portefeuille de ministre délégué chargé des Affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, annonce l'Élysée mardi 19 mars 2013. L'ancien titulaire de ce portefeuille ministériel, Bernard Cazeneuve, est nommé ministre délégué chargé du Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, en remplacement de Jérôme Cahuzac, dont la démission est à l'origine de ces mouvements (AEF n°193355).
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La réforme de la formation professionnelle souhaitée par François Hollande (AEF n°194334) « nécessitera probablement en amont une négociation nationale interprofessionnelle » afin d'adapter les « dispositions conventionnelles interprofessionnelles » impactées par la création du compte personnel de formation, déclare Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, mardi 12 mars 2013 (AEF n°195970). En outre, « la concertation à venir entre l'État, les régions et les partenaires sociaux » devra notamment permettre de « déterminer comment le compte personnel de formation pourra faire l'objet d'une dotation spécifique en faveur de ceux qui sont sortis de l'école sans qualification », « dans une logique de solidarité », annonce-t-il.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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