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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°191738

Au Journal officiel du jeudi 11 avril 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

ENTREPRENEURS DU BTP. Un arrêté du 18 février 2013 porte approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics. sur la fixation de la valeur du point de retraite.OUVERTURE DE CRÉDITS. Un arrêté du 9 avril 2013 porte ouverture de crédits d'attributions de produits concernant notamment la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».NOMINATIONSFIVA. Par arrêté du...

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Dépêche n° 191738
1 min de lecture
Publiée le 11/04/2013 à 19h55
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