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« Dessiner des campus durables » et « renforcer l'offre de logements étudiants » : tels sont deux des quatre objectifs de la convention-cadre de partenariat « Campus d'@venir » portant sur la période 2013-2018 qui vient d'être signée par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, à l'université de Strasbourg, ce jeudi 11 avril 2013, à l'occasion de la « première étape » d'un « tour de France des campus ». Les deux autres axes de collaboration définis concernent le développement numérique (AEF n°191733), ainsi que le transfert et l'innovation (AEF n°191732). Des groupes de travail communs, « qui ont oeuvré à l'élaboration de cette convention depuis six mois », vont élaborer « des conventions d'application, comportant la programmation précise des initiatives communes et de leur financement », précise la ministre. Par ailleurs, le MESR précise à AEF que les universités pourront émarger aux 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la CDC.
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« Le projet UEB C@ampus n'a pas été audité [par la mission Peylet] car il est très avancé : le dialogue compétitif est engagé depuis décembre 2011 », rappelle Patrice Roturier, vice-président numérique de l'UEB, en charge du projet UEB C@mpus. « Par ailleurs, la logique de PPP qui a été choisie pour ce projet est peu contestable ; elle est justifiée par la complexité du projet, qui articule un volet immobilier et un volet numérique » (1). Les cinq candidats (Bouygues avec Exprimm, Eiffage avec Orange, Spie Batignolles avec Alcatel, Vinci avec Axians, GDF Suez avec Ineo) remettront leurs propositions finales à l'UEB le 16 avril prochain. « Nous désignerons le candidat retenu début juin, puis nous mettrons le contrat au point pendant l'été, avant de l'envoyer au ministère. Nous signerons le contrat de partenariat mi-octobre 2013 », ajoute Patrice Roturier. Les premiers équipements devraient être installés au printemps 2014.
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Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.
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« Nous allons pouvoir continuer l'ensemble des opérations prévues dans le cadre du plan campus en loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) », se félicite Marie-France Barthet, présidente du PRES Université de Toulouse, lors d'une conférence de presse lundi 25 mars 2013. Cette annonce fait suite à un courrier de Geneviève Fioraso, adressé au PRES le 21 mars 2013, dans lequel la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rend ses arbitrages sur l'immobilier universitaire toulousain. « C'est une décision très innovante car nous étions partis exclusivement sur des opérations en PPP (partenariat public-privé) », poursuit Marie-France Barthet. « Il faut penser à la conception et à la maintenance. Nous sommes toujours dans cet état d'esprit et aujourd'hui, nous avons un budget entièrement dédié à l'immobilier. Nous n'aurons donc pas de problème de maintenance », avance la présidente du PRES toulousain.
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« Zéro PPP », une mutualisation des intérêts de la dotation et la mise en place d'un « comité de programmation » : tels sont les « trois principes forts » décidés par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour le plan campus à Paris intra-muros. Il s'agit d' « être imaginatif et solidaire » tout en faisant « preuve de responsabilité dans la gestion des finances publiques », explique-t-elle lundi 11 mars 2013, à l'occasion de la signature, à l'Hôtel de ville d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), de l'acte d'achat des terrains nécessaires pour la réalisation de l'opération campus Condorcet. Après avoir rappelé l'état d'avancement du projet Condorcet (AEF n°202380), la ministre annonce en effet les arbitrages pris pour l'immobilier universitaire parisien afin de « relancer des projets en panne, sur une base saine et sécurisée ». Les arbitrages décidés au niveau interministériel pour les autres projets en France seront annoncés plus tard.
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« Pour les Odac (Organismes divers d'administration centrale) [dont les PRES et les universités], l'interdiction de recourir directement aux PPP (partenariats public-privé) serait pleinement justifiée », écrit l'IGF (Inspection générale des finances) dans son rapport d'évaluation des PPP daté de décembre 2012, dont AEF s'est procuré une copie. Une partie de ce rapport avait été dévoilée le 20 décembre par « Le Canard Enchaîné » (AEF n°199281). L'Inspection explique en effet que les Odac « ne peuvent pas, par définition, accumuler de l'expérience en matière de PPP ». Elle ajoute que « les PPP peuvent constituer, s'ils sont signés par un Odac, un 'point de fuite budgétaire' pour l'État » et qu'ils « sont plus onéreux lorsqu'ils sont contractés par un Odac que par l'État directement ». Rappelant que « les Odac n'ont plus depuis 2011 l'autorisation de s'endetter (AEF n°252977), ce qui crée un biais au sein des différents instruments de la commande publique en faveur du recours aux PPP », l'IGF pense qu'il « conviendrait donc d'inclure les PPP dans l'interdiction de recours à l'emprunt des Odac et de favoriser le portage direct des projets par l'État ».
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Les mesures sociales du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", soumises à la consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la CNNCEFP, ne convainquent pas la CFE-CGC et la CFTC. Les deux confédérations s’inquiètent en particulier, dans deux communiqués distincts publiés jeudi 30 juin 2022, du choix fait par l’exécutif de privilégier des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, au détriment du système de protection sociale. Elles jugent insuffisantes les mesures visant à revaloriser les salaires.
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