Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°191730

Congrès HR : opportunités et risques du projet de loi de sécurisation de l'emploi pour les DRH

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui transpose l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, initie une nouvelle dynamique dans la gestion de l'emploi, fondée sur la négociation collective et le partage d'informations entre les directions d'entreprise et les représentants du personnel. Base de données économiques et sociales, mobilité interne, accords de maintien dans l'emploi, plans de sauvegarde de l'emploi : le texte offre aux entreprises de nouveaux outils adaptés à chaque situation, de l'anticipation « à froid » des évolutions de l'activité à la gestion « à chaud » de licenciements économiques. Bruno Mettling, directeur général adjoint chargé des RH du groupe France Télécom Orange, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), et Paul-Henri Antonmattéi, avocat associé au cabinet Jacques Barthélémy, analysent les opportunités et les risques du texte adopté par l'Assemblée nationale pour les DRH, lors du Congrès HR, jeudi 11 avril 2013 (1).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Sécurisation de l'emploi : les dispositions sur le licenciement économique adoptées par l'Assemblée nationale

L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui réforme la procédure de licenciement collectif pour motif économique, a été adopté sans changement majeur par l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble du texte en première lecture, le 9 avril 2013. Selon cet article 13, qui se fonde sur les principes arrêtés par l'article 20 de l'ANI du 11 janvier 2013, un accord collectif majoritaire peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que les modalités de consultation du comité d'entreprise et de mise en œuvre des licenciements. Il est transmis à l'administration pour validation. À défaut d'accord, l'employeur élabore un document unilatéral soumis pour avis au comité d'entreprise et transmis à l'administration pour homologation. Le projet de loi fixe des délais impératifs de consultation du comité d'entreprise incluant le recours du CE à une expertise ainsi que, le cas échéant, la consultation du CHSCT accompagné par un expert. Les litiges concernant l'accord majoritaire, le document unilatéral de l'employeur, le contenu du PSE, la procédure de licenciement relèvent de la compétence du juge administratif.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : le détail des dispositions sur la mobilité interne adoptées par l'Assemblée nationale

L'article 10 du projet de loi sur la sécurisation professionnelle adopté mardi 9 avril 2013 en première lecture par les députés prévoit une négociation optionnelle sur la mobilité professionnelle ou géographique interne au périmètre de l'entreprise, en lien avec la GPEC. Le texte définit précisément le contenu de l'accord, qui doit préciser les limites géographiques de la mobilité, les mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que des mesures d'accompagnement, notamment la participation de l'employeur à la compensation d'une éventuelle perte de pouvoir d'achat. Le licenciement du salarié justifié par son refus de mobilité est un licenciement individuel pour motif économique. Il ouvre droit à des mesures de reclassement qui doivent être prévues par l'accord, lequel « adapte » le reclassement interne prévu par le code du travail en cas de licenciement économique. Le projet de loi, transmis au Sénat, doit être examiné en commission des Affaires sociales jeudi 11 avril, avant un examen en séance publique à partir du 17 avril.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : les dispositions sur les accords de maintien de l'emploi adoptées par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté en première lecture mardi 9 avril 2013 par les députés crée dans son article 12 une nouvelle catégorie d'accord d'entreprise. L'accord de « maintien de l'emploi » permet aux entreprises connaissant des difficultés économiques conjoncturelles d'aménager la durée, la répartition du travail et la rémunération en contrepartie d'un engagement de maintien de l'emploi. Le projet exclut la baisse des rémunérations en deçà des minima conventionnels de branche pour chaque catégorie, et en tout état de cause en deçà de 1,2 Smic. La mise en oeuvre de ces aménagements est soumise à la conclusion d'un accord majoritaire, qui prévoit des sanctions en cas de non respect par l'employeur de ses engagements en matière de maintien de l'emploi. Le projet de loi doit désormais être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat jeudi 11 avril. L'examen en séance publique est censé commencer dans l'après-midi du mercredi 17 avril.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : le détail des dispositions relatives au dialogue social adoptées par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, adopté en première à l'Assemblée nationale mardi 9 avril 2013, comporte de multiples dispositions relatives au dialogue social au sein des entreprises. Outre la réforme des délais de consultation des CE et des délais d'expertise, le texte prévoit la création d'une base de données économiques et sociales, et instaure de nouvelles obligations en termes de consultation des représentants du personnel (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ou sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité-emploi). Le projet de loi acte aussi l'obligation pour les grandes entreprises de faire siéger des représentants des salariés dans leur conseil d'administration ou leur conseil de surveillance. Examiné en procédure accélérée (1), le projet de loi doit être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat jeudi 11 avril. L'examen en séance publique est censé commencer dans l'après-midi du mercredi 17 avril.

Lire la suiteLire la suite