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Le préfet de la région Île-de-France, Jean Daubigny, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et les maires (ou représentants des maires) des neufs villes de l'intercommunalité (1) ont validé, à l'unanimité, jeudi 11 avril 2013, le projet de CDT du « Territoire de la culture et de la création », qui couvre le périmètre de Plaine Commune. « Dès [vendredi], je signe les lettres de saisine » des organismes consultatifs, fait savoir le préfet, précisant que le conseil régional, le conseil général de Seine-Saint-Denis, l'Amif, Paris Métropole et l'AIGP auront deux mois pour rendre leur avis sur le projet. À défaut d'une réponse dans les délais, cet avis sera réputé favorable. L'autorité environnementale du CGEDD, saisie en parallèle, aura quant à elle trois mois pour se prononcer. « Nous devons nous mettre en ordre de bataille pour que l'enquête publique soit lancée début septembre », indique Jean Daubigny, après avoir acté que Plaine Commune aurait la charge de cette enquête. La signature définitive du CDT devrait avoir lieu d'ici à la fin 2013.
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« Les annonces du 6 mars sur le Nouveau Grand Paris ont conforté tout le monde dans la démarche des contrats de développement territorial. […] Le calendrier actuel est totalement justifié et maintenu : nous sommes dans une logique de mettre en place les enquêtes publiques d'ici à la fin de l'année 2013 ou, au moins, de prendre toutes les décisions permettant de le faire », affirme Jean Daubigny, le préfet de la région Île-de-France, mercredi 27 mars 2013, lors de son premier point presse depuis sa prise de fonctions début janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°199532). Cinq nouveaux projets de CDT seront ainsi finalisés avant mise à enquête publique : « Territoire de la culture et de la création » à Plaine commune (11 avril), Val-de-France-Gonesse (18 avril), Boucle Seine Nord (24 avril), « Coeur économique » à Roissy-Terre de France (30 avril) et Grandes Ardoines (22 mai).
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Le conseil communautaire de Plaine Commune a adopté, mardi 10 janvier 2012, « l'accord-cadre préalable à l'élaboration du CDT relatif au projet 'Territoire de la culture et de la création' du territoire de Plaine Commune et Saint-Ouen » (Seine-Saine-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°225448). Ce texte doit être signé lundi 16 janvier par le Premier ministre François Fillon. Selon Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, quatre autres signatures sont d'ores et déjà programmées (1). Il se dit « convaincu que d'ici à fin mars, plus de la moitié » des 17 CDT prévus par la loi du Grand Paris seront signés. Aussi, le nombre de CDT pourrait être porté à 19 prochainement, assure le préfet, jeudi 12 janvier 2012.
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