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Validation du projet de CDT « Territoire de la culture et de la création » qui devrait être définitivement signé d'ici fin 2013

Le préfet de la région Île-de-France, Jean Daubigny, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et les maires (ou représentants des maires) des neufs villes de l'intercommunalité (1) ont validé, à l'unanimité, jeudi 11 avril 2013, le projet de CDT du « Territoire de la culture et de la création », qui couvre le périmètre de Plaine Commune. « Dès [vendredi], je signe les lettres de saisine » des organismes consultatifs, fait savoir le préfet, précisant que le conseil régional, le conseil général de Seine-Saint-Denis, l'Amif, Paris Métropole et l'AIGP auront deux mois pour rendre leur avis sur le projet. À défaut d'une réponse dans les délais, cet avis sera réputé favorable. L'autorité environnementale du CGEDD, saisie en parallèle, aura quant à elle trois mois pour se prononcer. « Nous devons nous mettre en ordre de bataille pour que l'enquête publique soit lancée début septembre », indique Jean Daubigny, après avoir acté que Plaine Commune aurait la charge de cette enquête. La signature définitive du CDT devrait avoir lieu d'ici à la fin 2013.

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