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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°191709

Au Journal officiel du vendredi 12 avril 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

DDI. Publication d'un arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.AGRÉMENTS. Trois décisions du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement portent agréments en qualité de contrôleur technique. La première au bénéfice de la société Aedifis Control Technic, à Lille (Nord). La deuxième, à celui de la société CTE Construction à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Et la troisième, en faveur...

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Dépêche n° 191709
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 12/04/2013 à 11h06
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