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Seuil de déclenchement de l'intéressement : un syndicat obtient gain de cause auprès de la Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation approuve, dans un arrêt du 3 avril 2013 non publié au bulletin, un arrêt de de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) du 18 novembre 2011 qui donne gain de cause au syndicat FGMM-CFDT dans une affaire concernant le seuil de déclenchement de l'intéressement chez Thales Avionics. L'arrêt d'appel attaqué par l'employeur a été rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc. 31 mars 2010 n° 08-44.056).

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