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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°191702

Sécurisation de l'emploi : la commission des Affaires sociales du Sénat modifie à la marge le projet de loi

Les sénateurs membres de la commission des Affaires sociales adoptent, jeudi 11 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Sur les 286 amendements présentés, auxquels s'ajoutent deux motions du groupe CRC rejetées par la commission, 104 sont adoptés par les sénateurs. La grande majorité des amendements adoptés ont été déposés par Claude Jeannerot (Groupe socialiste, Doubs) et Gaëtan Gorce (Groupe socialiste, Nièvre), respectivement rapporteur de la commission des Affaires sociales et rapporteur pour avis de la commission des Lois. Ce sont principalement des amendements rédactionnels ou de coordination. D'après l'agenda du Sénat, le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique à partir du mercredi 17 avril 2013.

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