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Les sénateurs membres de la commission des Affaires sociales adoptent, jeudi 11 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Sur les 286 amendements présentés, auxquels s'ajoutent deux motions du groupe CRC rejetées par la commission, 104 sont adoptés par les sénateurs. La grande majorité des amendements adoptés ont été déposés par Claude Jeannerot (Groupe socialiste, Doubs) et Gaëtan Gorce (Groupe socialiste, Nièvre), respectivement rapporteur de la commission des Affaires sociales et rapporteur pour avis de la commission des Lois. Ce sont principalement des amendements rédactionnels ou de coordination. D'après l'agenda du Sénat, le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique à partir du mercredi 17 avril 2013.
Les députés adoptent largement le projet de loi relatif à la sécurisation, en première lecture, lors de la séance publique, mardi 9 avril 2013. Sur 276 suffrages exprimés, 250 députés ont voté en faveur du texte et 26 contre. À noter qu'avec les abstentions de 35 députés SRC, de 191 députés UMP, des membres de l'UDI et groupe Écologiste, le nombre d'abstentionnistes atteint 278 et est donc plus élevé que celui des députés ayant voté en faveur du texte, la grande majorité du groupe SRC, ajouté au nombre des parlementaires ayant voté contre, avec notamment la quasi totalité des députés GDR.
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Les députés ont achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 avril 2013. En une semaine de débats, plus de 150 modifications ont été apportées au texte qui doit être adopté en séance publique dans l'après-midi, ce mardi. Au terme des débats, Michel Sapin assure avoir voulu « respecter l'accord » et ses signataires « tout en effectuant un travail parlementaire qui consiste à modifier les textes présentés par le gouvernement. Il n'y a pas eu de photocopiage ou de recopiage mais un vrai travail parlementaire où chacun a pu apporter ses convictions, ses propositions, ses amendements », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les députés ont par ailleurs modifié dans le cadre d'une seconde délibération les dispositions déjà votées sur le temps partiel.
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L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est adopté par les députés réunis en séance publique, dans l'après-midi du lundi 8 avril 2013. Cet article réforme les procédures de licenciement collectif pour motif économique avec l'instauration à la fois d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur une homologation de la Direccte. 28 députés se sont déclarés en faveur de cet article, 9 contre et 11 abstentions. L'examen du texte est censé se terminer dans la soirée du lundi 8 avant adoption du projet de loi en séance publique, dans l'après-midi du mardi 9 avril.
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Les députés, réunis en séance publique sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, adoptent les articles 9 sur la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), n°10 sur la mobilité interne et 12 sur les accords de maintien de l'emploi, dans la nuit du samedi 6 avril au dimanche 7 avril 2013. Compte tenu de l'avancée des travaux parlementaires, il a été décidé de ne pas poursuivre les débats dimanche 7 avril, mais de continuer l'examen de l'article n°13 sur les procédures de licenciements collectifs à l'occasion de la première séance publique du lundi 8 avril. Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est censé avoir lieu, mardi 9 avril après-midi, à l'Assemblée, après la séance de questions au gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat doit examiner le texte jeudi 11 avril.
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Les députés adoptent les articles 8 sur le temps partiel et 11 sur l'activité partielle, samedi 6 avril 2013, au cinquième jour de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de l'avancée des travaux parlementaires, il a été décidé de ne pas poursuivre les débats dimanche 7 avril, mais de continuer l'examen de l'article 13 sur les procédures de licenciements collectifs à l'occasion de la première séance publique du lundi 8 avril. Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est censé avoir lieu, mardi 9 avril après-midi, à l'Assemblée, après la séance de questions au Gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat doit examiner le texte jeudi 11 avril.
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« Il s'agit que le bonus-malus permis par l'ANI du 11 janvier [2013] ne se traduise pas par une moindre recette pour l'assurance chômage. Il est possible de fixer le taux avec un bonus adapté de sorte que la perte des cotisations perçues du fait du bonus ne puisse être inférieure aux produits supplémentaires générés par le malus », indique l'exposé des motifs de l'amendement n°2778 porté par Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher) et plusieurs des membres du groupe SRC, et adopté par les députés réunis en séance publique sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, samedi 6 avril 2013.
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