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Sécurisation de l'emploi : le Sénat modifie légèrement les mesures formation du texte (commission des Affaires sociales)

Les sénateurs membres de la commission des Affaires sociales ont adopté, jeudi 11 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (AEF n°191702). Il avait été voté par les députés, en séance publique, mardi 9 avril (AEF n°191961). Sur les 286 amendements, auxquels s'ajoutent deux motions du groupe CRC, 104 sont adoptés par les sénateurs. Les amendements qui concernent les dispositions « formation » sont d'ordre rédactionnel ou ne modifient le texte qu'à la marge. D'après l'agenda du Sénat, le projet de loi doit être examiné en séance publique à partir du mercredi 17 avril 2013.

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Les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi mardi 9 avril en fin d'après-midi, par 250 voix pour, 26 contre et 278 abstentions. Le texte prévoit la création d'un compte personnel de formation en posant le principe d'un droit à la formation différée. Les autres dispositions intéressant le champ de la formation portent notamment sur la création d'un conseil en évolution professionnelle pour les salariés, sur l'articulation du plan de formation et de la négociation sur la GPEC en entreprise et sur l'accès au CIF. Le projet de loi sera examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat jeudi 11 avril, les sénateurs devant s'en saisir en séance publique à compter du 17 avril.

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ANI sécurisation de l'emploi : le détail des mesures « formation »

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