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PCB : un décret prévoit une deuxième phase de dépollution

Le décret 2013-301 du 10 avril 2013 « portant diverses dispositions relatives aux déchets », publié au Journal officiel le 12 avril, introduit « une seconde phase de décontamination et d'élimination » des pollutions par les PCB (polychlorobiphényles), polluants organiques persistants utilisés comme isolant, notamment dans les transformateurs électriques. « Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm [parties par million] de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication, d'après les échéances de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, entrée en vigueur le 17 mai 2004. Près de 500 000 appareils sont ainsi concernés par cette nouvelle phase », annonce le ministère de l'Écologie ce même jour.

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