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L'Usgeres fait part de son inquiétude quant aux dispositions prévues sur le temps partiel dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi voté en première lecture mardi 9 avril 2013, dans un communiqué publié mercredi 10 avril (AEF n°191912). La mise en place d'une durée minimale de temps partiel de 24h dans les entreprises « si elle est appliquée uniformément et sans nuance dans tous les secteurs d'activité comme le prévoit le projet de loi, pénalisera fortement les entreprises et branches professionnelles de l'économie sociale et solidaire et pourrait avoir des impacts sur le maintien des emplois dans bon nombre de secteurs associatifs (animation, aide à domicile, sport, centres sociaux et socio-culturels…) », estime l'organisation patronale.
3 min de lectureLes sénateurs membres de la commission des Affaires sociales adoptent, jeudi 11 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Sur les 286 amendements présentés, auxquels s'ajoutent deux motions du groupe CRC rejetées par la commission, 104 sont adoptés par les sénateurs. La grande majorité des amendements adoptés ont été déposés par Claude Jeannerot (Groupe socialiste, Doubs) et Gaëtan Gorce (Groupe socialiste, Nièvre), respectivement rapporteur de la commission des Affaires sociales et rapporteur pour avis de la commission des Lois. Ce sont principalement des amendements rédactionnels ou de coordination. D'après l'agenda du Sénat, le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique à partir du mercredi 17 avril 2013.
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L'article 8 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, adopté mardi 9 avril 2013 par l'Assemblée nationale en première lecture, traduit le souhait des partenaires sociaux signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 d'encadrer le temps partiel. Le texte prévoit la mise en place d'une durée minimale de travail du salarié à temps partiel de 24 heures par semaine, à laquelle il serait cependant possible de déroger sur demande écrite et motivée du salarié ou sur le fondement d'un accord de branche étendu. Un étudiant de moins de 26 ans poursuivant ses études pourrait bénéficier d'une durée de travail inférieure compatible avec ses études. Un nouveau régime des heures complémentaires est fixé. Le paiement de ces heures serait notamment majoré de 10 % dès la première heure. Enfin, un accord de branche étendu pourrait prévoir la possibilité, par avenant, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat de travail. Le texte, transmis au Sénat, doit être examiné en commission des Affaires sociales le 11 avril, puis en séance publique à partir du 17 avril.
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Les députés ont achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 avril 2013. En une semaine de débats, plus de 150 modifications ont été apportées au texte qui doit être adopté en séance publique dans l'après-midi, ce mardi. Au terme des débats, Michel Sapin assure avoir voulu « respecter l'accord » et ses signataires « tout en effectuant un travail parlementaire qui consiste à modifier les textes présentés par le gouvernement. Il n'y a pas eu de photocopiage ou de recopiage mais un vrai travail parlementaire où chacun a pu apporter ses convictions, ses propositions, ses amendements », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les députés ont par ailleurs modifié dans le cadre d'une seconde délibération les dispositions déjà votées sur le temps partiel.
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