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Insertion par l'activité économique : une réforme du financement d'ici l'été 2013 (Michel Sapin)

Le « sujet prioritaire » de l'IAE (insertion par l'activité économique) est celui du « financement. Des décisions doivent être prises rapidement », soit « avant que le budget 2014 soit bouclé » en juin prochain, indique le ministre du Travail, Michel Sapin, à l'issue de la réunion du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique) du jeudi 11 avril 2013. À cette occasion, les conclusions d'un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur « le financement de l'insertion par l'activité économique » ont été présentées aux membres du Conseil national. Le ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, juge les propositions de ce rapport « intéressantes » car elles posent « deux scenarii, un à moyens constants et un avec une progression des moyens, qui tiennent notamment compte de la nécessité de mieux évaluer l'IAE » concernant l'efficacité des dispositifs en termes d'accès à l'emploi durable.

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IAE : satisfait des 10 millions d'€ de crédits supplémentaires dans le PLF 2013, le CNEI estime qu'il faudrait 50 millions d'€ de plus

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 novembre 2012, les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013. À cette occasion, les députés ont voté cinq amendements, dont un visant à renforcer à hauteur de 10 millions d'euros le soutien alloué aux structures de l'IAE (insertion par l'activité économique) (AEF n°202654). Selon l'amendement, le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au total pour un peu moins de 15 000 postes (AEF n°203178) et « la revalorisation de 10 millions d'euros de la dotation prévue serait répartie entre revalorisation du montant de l'aide aux postes et augmentation du nombre de postes subventionnés ». Le CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion) « se félicite de cette première avancée qui devrait permettre aux EI (entreprises d'insertion) et ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion) de résister aux difficultés qu'elles rencontrent en attendant des mesures plus conséquentes en 2013 », dans un communiqué diffusé lundi 12 novembre 2012.

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Insertion par l'activité économique : hausse de 4 % des embauches ou des renouvellements en 2010, après une baisse de 1 % en 2009 (Dares)

« En 2010, environ 159 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l'insertion par l'activité économique (IAE), soit une hausse de 4 %, après une baisse de 1 % en 2009 », note la Dares dans une étude publiée lundi 5 novembre 2012. « Les effets de la crise économique et financière de 2008-2009 ont été atténués par la mise en place au printemps 2009 d'un plan de relance dédié spécifiquement au secteur de l'IAE, complété pour les ACI [ateliers et chantiers d'insertion] par un plan de relance des contrats aidés. » Mais, « si ces mesures ont soutenu les embauches dans les ACI en 2009 (+9 %) comme en 2010 (+18 %), elles n'ont pas permis d'éviter une baisse des recrutements dans les autres types de structures en 2009, notamment dans les ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion)(-10 %), beaucoup plus sensibles à la conjoncture économique », explique le ministère.

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PLF 2013 : les députés adoptent des réaffectations de crédits en faveur de l'AER, de l'IAE, des DLA et du FIPJ (commission)

Les crédits de la mission budgétaire « Travail et Emploi » ont été adoptés mercredi 31 octobre 2012 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°205715). Quatre amendements au PLF (projet de loi de finances) pour 2013 ont été votés par les députés. Le premier, présenté par le rapporteur pour avis des crédits de l'emploi Jean-Patrick Gille (PS), propose « d'abonder la ligne budgétaire de l'AER/ATS [allocation équivalent retraite / allocation transitoire de solidarité] de 10 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement, afin de pouvoir tenir compte de la situation particulière » des « personnes qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER lors de leur arrivée en fin de droits au moment de leur licenciement » (1), en « soulignant que la dotation de 10 millions d'euros au titre de l'ATS pourrait être le cas échéant revue à la baisse en cours d'année en raison de l'impact sur ses bénéficiaires du décret du 2 juillet 2012 relatif au départ anticipé en retraites pour carrières longues » qui entre en vigueur le 1er novembre 2012.

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Entreprises d'insertion : la DGEFP précise à nouveau les modalités de contrôle des subventions versées par le FSE

La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), dans une instruction en date du 12 mars 2012 adressée aux services déconcentrés de l'État, donne des précisions sur les modalités de contrôle des aides au poste dans les entreprises d'insertion financées par le FSE (Fonds social européen). La DGEFP, qui a déjà publié en mars 2011 une instruction sur le sujet (AEF n°245206), se fonde sur les audits réalisés par la Commission européenne, qui ont identifié « plusieurs fragilités spécifiques au dispositif de l'aide aux postes des entreprises d'insertion ». Les postes dans les entreprises d'insertion, financés par l'État, peuvent être pour partie cofinancés par le FSE, au titre de la mesure 311 du programme opérationnel FSE national « Compétitivité régionale et emploi » (période 2007-2013).

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