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Les députés européens se prononceront mardi 16 avril 2013, lors d'un vote en séance plénière du Parlement européen, sur la proposition de report temporaire d'une partie des quotas du marché européen du carbone. Cette proposition, dite « backloading », consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 des ventes aux enchères prévues en 2013, 2014 et 2015, puis à les réintroduire à la fin de la troisième période du marché, afin de soutenir le prix du quota de CO2 sur le marché. Portée par l'eurodéputé allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates), la proposition est très controversée au Parlement et au sein des États membres. Vendredi 12 avril, six pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suède, Danemark) ont co-signé une lettre (1) appelant les eurodéputés à approuver la mesure et à « ne pas perdre huit années d'action pour le climat ».
Les émissions des quelque 12 000 installations électriques, industrielles et compagnies aériennes couvertes par le marché européen du carbone EU ETS ont chuté de 1,4 % en 2012, par rapport à l'année précédente, selon les premières données publiées par la Commission européenne, mardi 2 avril 2013. Ces données portent sur les émissions vérifiées de 95 % des 11 300 installations inclues dans le marché, à l'exception de celles de la Bulgarie et de Chypre. Les données finales seront publiées le 15 mai.
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La Commission européenne a présenté, vendredi 1er mars 2013, les premiers résultats de la consultation publique sur les options de réforme structurelle du marché européen EU ETS, qui s'est déroulée du 7 décembre 2012 au 28 février 2013. La commissaire à l'Action climatique, Connie Hedegaard, avait en effet proposé en novembre dernier six options de réforme structurelle du marché EU ETS (AEF n°202360), qui viennent s'ajouter à la mesure d'urgence de retrait temporaire de 900 millions de quotas de CO2, dite de backloading, afin de faire remonter le prix de la tonne de CO2. La Commission doit également présenter dans les prochaines semaines un programme de travail sur la politique climatique et énergétique de 2030.
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L'alliance européenne des industries intensives en énergie (1), qui regroupe quinze fédérations professionnelles européennes, dont celles de la sidérurgie (Eurofer), de la chimie (Cefic) ou encore du papier (Cepi), adresse, le 20 février 2013, une lettre aux députés européens demandant la tenue d'un débat « entier, démocratique et transparent », en plénière du Parlement européen sur « le sujet crucial » du backloading. Le backloading concerne le retrait temporaire de 900 millions de quotas de CO2 du marché européen du carbone EU ETS à partir de 2013, proposé par la Commission européenne, afin de relancer le prix du carbone qui se situe actuellement autour de cinq euros.
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La commission environnement du Parlement européen a adopté, mardi 19 février 2013, par 38 voix pour, 25 voix contre et 2 abstentions, l'amendement à la directive 20023/87/CE entérinant l'intervention de la Commission européenne sur le calendrier de vente aux enchères des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone. L'adoption de cet amendement fait partie de la procédure d'adoption du backloading, à savoir le retrait de 900 millions de quotas de la vente aux enchères des années 2013, 2014 et 2015 avant de les réintroduire à la fin de la troisième période. Après le vote de cet amendement au Parlement européen et au Conseil de l'UE, le règlement (UE) n°1031/2010, relatif à la mise aux enchères, doit être modifié par les représentants des États membres siégeant au comité du changement climatique, et suivi d'une période de consultation de trois mois.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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