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Principe de précaution : le Conseil d'État rejette six requêtes contre la ligne à très haute tension Cotentin-Maine

Le Conseil d'État indique, vendredi 12 avril 2013, avoir rejeté six requêtes contestant la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la ligne à très haute tension « Cotentin-Maine » au nom du principe de précaution et des risques de cette ligne sur la santé des riverains. S'il estime que l'application du principe de précaution, garanti par la Charte de l'environnement (1), se justifie, le Conseil d'État juge aussi que « les mesures de précaution retenues ne sont pas manifestement insuffisantes pour parer à la réalisation du risque éventuel ». « En outre, une fois ces mesures de précaution mises en œuvre, ni les inconvénients du projet pour les riverains, ni les inconvénients ou le coût de ces mesures ne sont de nature à priver le projet de son utilité publique », ajoute-t-il.

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