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Le groupe PSA Peugeot Citroën et l'Afpa annoncent, mercredi 10 avril 2013, avoir conclu un partenariat destiné à accompagner la reconversion de 300 salariés du site d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) du constructeur automobile appelé à fermer en 2014. Ce partenariat doit se déployer sur les années 2013 et 2014 en direction de salariés volontaires pour intégrer des postes disponibles au sein de trois entreprises publiques associées à cet accord à savoir la SNCF, la RATP et ADP (Aéroport de Paris). Des parcours de formation spécifiques sont mis en place par l'Afpa pour accompagner ces transitions professionnelles.
Le projet final d'accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs des sites de Rennes et d'Aulnay-Sous-Bois de PSA Peugeot Citroën a reçu l'avis favorable de quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO et SIA-GSEA) à la suite d'une dixième séance de négociation qui s'est tenue entre direction et syndicats le 12 février 2013 (AEF n°195968). Le texte améliore les mesures sociales d'accompagnement destinées à être intégrées dans le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), annoncé en juillet 2012, impactant les 3 000 salariés d'Aulnay (fermeture du site annoncé en 2014) et 1 400 salariés à Rennes. Réunis en CCE vendredi 15 février 2013, la direction et les représentants du personnel ont par ailleurs décidé d'acter une possibilité de mobilité temporaire pour les salariés d'Aulnay, au vu des tensions qui subsistent sur le site.
Un projet d'accord sur « le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs des sites de Rennes et d'Aulnay-sous-Bois » de PSA Peugeot Citroën a été remis aux organisations syndicales, avant la neuvième réunion de négociation portant sur le volet social du plan de restructuration annoncé par le groupe au mois de juillet 2012 (AEF n°210510). Le texte, envoyé quelques jours avant cette réunion, qui s'est tenue mardi 5 février 2013, comprend quatre mesures d'accompagnement : « un dispositif de transition vers la réindustrialisation », « un dispositif de transition professionnelle », « un accompagnement dédié aux salariés fragilisés vis-à-vis de l'accès à l'emploi », ainsi qu'un « dispositif senior d'accompagnement vers une liquidation d'une retraite à taux plein ». Les organisations syndicales vont désormais envoyer leurs propositions d'amendements avant la prochaine réunion de négociation qui se tiendra le 12 février 2013.
La cour d'appel de Paris ordonne, à la demande du syndicat CGT, la suspension de la restructuration en cours au sein du groupe PSA Peugeot Citroën jusqu'à la mise en oeuvre des procédures régulières d'information-consultation du comité central d'entreprise de Faurecia et de deux comités d'établissement de cette société, filiale du groupe. La cour précise, dans son arrêt du 28 janvier 2013, que cette procédure aura pour objet les conséquences de la réorganisation sur les emplois au sein de la société Faurecia. La cour d'appel de Paris infirme sur ce point l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 25 septembre 2012 (AEF n°206084). Elle confirme, en revanche, qu'il n'y a pas lieu de suspendre la procédure pour non-respect de l'obligation de consultation du comité d'entreprise européen.
« Notre objectif est d'être l'opérateur numéro 1 du retour à l'emploi dans le cadre des plans sociaux », indique à l'AEF Yves Barou, le président de l'Afpa, au lendemain de la présentation au CCE (comité central d'entreprise) et au conseil d'orientation de l'association, mercredi 19 septembre 2012, des grandes orientations du « plan de refondation de l'Afpa ». Ces dernières prévoient notamment un repositionnement de l'offre de l'organisme de formation sur deux activités principales : la formation des demandeurs d'emploi et l'accompagnement des PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) et des dispositifs de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) en entreprise (AEF n°206400). Le président de l'Afpa, nommé fin juin 2012 après la démission de son prédécesseur Jean-Luc Vergne, se félicite par ailleurs qu' « un consensus semble se dessiner autour des grandes orientations du plan de refondation de l'Afpa ». Un sentiment confirmé à la fois par Éric Peres, membre du conseil d'orientation de l'Afpa pour Force Ouvrière, par Alain Guillemot, secrétaire général de la CFDT-FPA, et par Bernard Collot, SNPEA (Syndicat national du personnel des établissements Afpa) CFE-CGC.
« La nécessité, dans son principe, d'un plan de réorganisation des activités industrielles et de réduction des effectifs [du groupe PSA Peugeot Citroën] n'est malheureusement pas contestable », estime Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines, dans son rapport « sur la situation de PSA Peugeot Citroën », remis à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, mardi 11 septembre 2012. Toutefois, prévient le rapporteur, « les mesures du plan doivent être limitées strictement à ce qui est nécessaire au redressement de l'entreprise », dans le cadre d'un « dialogue social exemplaire mobilisant les partenaires sociaux autour de la défense de l'emploi ». Emmanuel Sartorius appelle aussi le constructeur automobile à assurer un « accompagnement personnalisé » des agents concernés par le plan et à veiller aux effets de sa réorganisation sur les sous-traitants.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :