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La CGT-Ugict et l'Unpiut (Union nationale des présidents d'IUT) « interpellent (…) le gouvernement afin que la loi [sur l'enseignement supérieur et la recherche] déposée à l'Assemblée nationale (AEF n°193314) permette aux IUT de travailler à des projets de développement des enseignements avec l'ensemble des moyens nécessaires », indiquent-ils dans un communiqué commun intitulé « Maintenir l'efficacité des formations en IUT », rendu public le 12 avril 2013. Les deux organisations reviennent « sur l'objectif d'accueillir un maximum de titulaires du bac technologique », sur « l'absence de moyens nouveaux pour l'encadrement » et sur « la mise sous tutelle de l'autonomie budgétaire des IUT ».
« Si l'on veut parvenir à cet objectif des 50 % [de bacheliers technologiques dans les IUT], c'est toute la filière technologique en amont de l'IUT qu'il faut reconsidérer », estiment Michel Gay, secrétaire général, et Jean-Louis Charlet, président de SupAutonome, dans un communiqué du 2 avril 2013 intitulé « Qui veut casser l'ascenceur social ? ». Le syndicat, membre de la CSEN (Confédération syndicale de l'Éducation nationale), « propose la création d'un parcours de réussite différencié pour tous les étudiants et la création d'une véritable filière technologique. Tout cela exige des moyens et une volonté. [Or] les moyens sont inexistants et la volonté se limite trop souvent à des discours convenus. » En tant que tel, l'objectif de 50 % « est irréaliste et produira à très court terme des effets pervers ». SupAutonome explique ce que seront, selon lui, ces « effets pervers » et anticipe « la future argumentation » du ministère.
« Ce que nous demandons [en matière d'accueil des bacheliers technologiques en IUT] peut être très facilement inscrit dans la loi et pourrait être formulé de la façon suivante » : « des objectifs de bacheliers technologiques sont inscrits dans les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'IUT et son université, cela après concertation avec le président d'université et le recteur de l'académie. » Voilà ce qu'indique Jean-François Mazoin, président de l'Adiut (Association des directeurs d'IUT) lors d'une conférence de presse organisée mercredi 27 mars 2013 à Paris, alors que le projet de loi ESR prévoit un « pourcentage minimal » de bacheliers technologiques et professionnels en IUT et en STS (AEF n°193314). Ce texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 13 mai 2013. À l'occasion de cette conférence, l'Adiut a également présenté les caractéristiques des nouveaux programmes des IUT, qui seront « publiés au plus tard en juin 2013 et mis en oeuvre à la rentrée 2013 ».
« Il ne faut pas abîmer ce qui marche très bien, par exemple le fonctionnement des IUT et des BTS. Toute remise en cause de ce qui est incontesté pourrait être dommageable » : c'est l'un des « messages » que Laurence Parisot, présidente du Medef, souhaite « passer » à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant le projet de loi ESR. Laurence Parisot s'exprime en clôture d'un « grand débat » organisé par AEF dans le cadre de ses RUE (rencontres universités entreprises) sur le thème « Universités grandes écoles : diversité des parcours, convergence des diplômes, est-ce-la fin de la dualité du modèle français ? » (AEF n°195546), mercredi 27 mars 2013 au Palais des congrès à Paris, alors que Geneviève Fioraso est également présente. Les IUT et les BTS seront réformés afin d'accueillir « des pourcentages minimaux » de bacheliers technologiques pour les premiers et de bacheliers professionnels pour les seconds, ainsi que l'indique le projet de loi ESR (AEF n°193314). À ce sujet, Geneviève Fioraso avait récemment utilisé le mot de « quotas » (AEF n°193459).
Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.
La priorité d'accès des bacheliers technologiques vers les IUT et des bacheliers professionnels vers les STS « ne modifierait en définitive que 10 % à 15 % de la composition des effectifs : la difficulté n'est donc pas insurmontable », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, à l'occasion d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013. Détaillant cette mesure figurant dans le projet de loi sur l'ESR, elle rappelle qu'elle n'entraînera pas « la fin de l'accès sélectif » aux IUT et STS, ni « un accès de droit généralisé pour tous ». Par ailleurs, aux yeux de la ministre, il s'agit d' « un devoir de justice sociale, d'un enjeu de formation, d'un enjeu d'insertion professionnelle ». Le projet de loi, déjà déposé au Conseil d'État, devrait être présenté en conseil des ministres le 20 mars prochain.
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