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Le CA (conseil d'administration) du PRES Université de Toulouse a adopté à l'unanimité des 25 membres présents ou ayant procuration, le 12 avril 2013, la convention attributive de l'idex ainsi que les quatre annexes. Les deux représentants de l'université Toulouse-II Le Mirail, dont Jean-Michel Minovez, son président, se sont également prononcés en faveur de ces textes. Le 9 avril 2013, le conseil d'administration du Mirail avait voté contre en raison d'un « effet de contexte lié au projet de loi ESR », explique à nouveau Jean-Michel Minovez, à la suite du CA du PRES (AEF n°191947). Selon lui, les « assurances données par le PRES lors du CA », à savoir la poursuite de la concertation et la transparence des discussions, permettent aux élus du Snesup et de l'Unef de s'engager à voter en faveur de la convention attributive de l'idex et de ses annexes lors d'un nouveau CA de Toulouse-II, convoqué le 16 avril.
Les élus de la FSU, de l'Unef et Jean-Michel Minovez, président de l'université Toulouse-II Le Mirail, ont voté contre la convention attributive et les annexes de l'idex (initiative d'excellence), lors du conseil d'administration du 9 avril 2013. Sur 22 administrateurs présents, 12 se sont donc prononcés contre, 9 pour et un s'est abstenu (1). Pour Jean-Michel Minovez, les élus sont « sous tension » du fait des différentes réformes en cours et ont voulu réagir au projet de loi ESR et notamment au statut d'EPSCP prévu pour les communautés d'universités et d'établissements (AEF n°193318). Il rejette l'idée qu'il s'agit d'un « chantage » ou d'une « volonté de blocage ». Vendredi 12 avril, c'est au CA du PRES Université de Toulouse d'examiner ces dossiers idex. Le président du Mirail ayant annoncé qu'il n'exercerait pas son droit de veto - le délai pour demander l'unanimité étant par ailleurs dépassé (2) -, la convention attributive et les annexes de l'idex devraient donc être votées par le PRES.
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« Le conseil d'administration du PRES Université de Toulouse a voté à l'unanimité le 'document delta' [annexe n°1 de la convention attributive du projet idex] », annonce Marie-France Barthet, président du PRES, mercredi 19 décembre 2012, à l'issue du CA du PRES. Il avait été voté par l'ensemble des CA des établissements membres fondateurs du PRES ces deux dernières semaines (1). Ce document, présentant le nouveau projet idex, est également signé mercredi 19 décembre 2012 par le CGI et le MESR. Cette signature commune, qualifiée d' « exceptionnelle » par Marie-France Barthet, avait été voulue par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, lors de son déplacement à Toulouse en novembre, pour qu'il y ait un « engagement mutuel du CGI et du MESR avec l'ensemble des partenaires du site » (AEF n°202000).
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« Philippe Aghion n'a aucune crainte à avoir car tout ce qu'il demande est écrit dans le 'document delta' [annexe n°1 de la convention attributive du projet idex]. Il est ainsi indiqué que nous allons créer un comité d'arbitrage composé de personnalités de haut niveau scientifique qui auront pour mission de vérifier l'attribution et l'excellence des chaires et ce comité sera nommé par le CGI et le MESR », réagit Marie-France Barthet, présidente du PRES Université de Toulouse, mardi 11 décembre 2012. La veille, Philippe Aghion, professeur d'économie à Harvard (États-Unis) et membre du jury « idex », avait demandé à Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, de « garantir que les lignes rouges en matière de gouvernance, notamment un jury international approuvé par le CGI pour décider de l'attribution et des montants des chaires d'excellence internationales, seront respectées dans le projet d'idex de Toulouse (AEF n°200269).
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« Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, doit garantir que les lignes rouges en matière de gouvernance, notamment un jury international approuvé par le CGI pour décider de l'attribution et des montants des chaires d'excellence internationales, seront respectées dans le projet d'idex de Toulouse », déclare Philippe Aghion à AEF, lundi 10 décembre 2012. Philippe Aghion est professeur d'économie à Harvard (États-Unis), membre du jury « idex » (AEF n°245549) et auteur d'un rapport sur « l'excellence universitaire » (AEF n°264105). « Le projet est maintenant entre les mains de Louis Gallois. Tout est dans les détails et il y a encore bien des choses qui ne sont pas claires », analyse-t-il. Pour Philippe Aghion, le commissaire général à l'investissement doit s'appuyer sur l'avis de Jean-Marc Rapp, président du jury « idex » (AEF n°251379) car celui-ci « connaît le projet dans les détails ». « Je peux vous dire que Jean-Marc Rapp dira 'non' sur le projet actuel de Toulouse. »
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« Nous espérons que la convention attributive sera signée le plus vite possible, selon les principes des idex qui ont fait que certains sites ont été retenus et d'autres pas. Il était normal qu'il y ait des ajustements, une appropriation par les acteurs du site. Je crois constater aujourd'hui que les différents points de vue convergent de façon très positive », déclare Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Il s'exprime lors d'un point presse à la préfecture de Toulouse le 15 novembre 2012, à l'issue d'une réunion sur les investissements d'avenir avec les acteurs locaux. Il ajoute que « le MESR et le CGI ne souhaitent pas interférer dans les débats », tout en approuvant l'importance de « la participation de tous les établissements » (AEF n°203840). Il rappelle que l'idex exige « de l'excellence et une capacité d'entraînement » et que « c'est ce dosage qui est actuellement évoqué » sur le site. Louis Gallois se dit « plus optimiste qu'il y a quelques semaines ». Il confirme que « l'université fédérale de Toulouse » bénéficiera d'un milliard d'euros consommables et de 750 millions d'euros de non-consommables « dès lors que les conventions de l'idex et de l'IRT seront signées ».
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Les 26 membres du conseil d'administration du PRES Université de Toulouse adoptent le protocole d'accord de l'idex « à l'unanimité, avec deux abstentions », indique Marie-France Barthet, présidente du PRES, à l'issue du CA, mercredi 31 octobre 2012. Bruno Sire et Corinne Mascala, respectivement président et vice-présidente du CA de l'université Toulouse-I Capitole, se sont abstenus. Le 23 octobre, le conseil d'administration de Toulouse-I Capitole avait refusé de voter son soutien au protocole (AEF n°203840). « J'ai senti que nos arguments étaient entendus et qu'il n'y avait pas de volonté d'exclusion à notre égard ; nous nous sommes simplement abstenus afin de donner un signal d'ouverture. Mais attention, l'absention n'est pas un vote 'pour' », confie Bruno Sire à AEF le 31 octobre. Pour Marie-France Barthet, « c'est la validation d'une première étape importante, avant la rédaction de la convention attributive, et sa signature », prévue au CA du PRES le 21 décembre 2012. Le conseil régional, le conseil général, la communauté urbaine Toulouse Métropole et la ville de Toulouse étaient présents au CA. « Nous avons tous dit à Bruno Sire que les divergences ne nous semblaient pas si importantes et que nous souhaitons clairement une unité du site », explique à AEF Nicole Belloubet, première vice-présidente du conseil régional Midi-Pyrénées en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 31 octobre 2012.
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