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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°191604

Aux JO des samedi 13 et dimanche 14 avril 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

BPI. Le décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres.Consulter le texteGAZ. Un arrêté du 26 mars 2013 porte modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage.Consulter le texteUn arrêté du 17 janvier 2013 autorise la société Vattenfall Energy Trading Netherlands NV à exercer l'activité de fourniture...

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Dépêche n° 191604
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 15/04/2013 à 10h22
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