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APLD : un décret prolonge jusqu'au 31 juillet 2013 l'expérimentation de l'abaissement de 3 à 2 mois de la durée minimale de convention

Les dispositions permettant d'abaisser de trois mois à deux mois la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'APLD (Activité partielle de longue durée) sont reconduites jusqu'au 31 juillet 2013 par un décret n° 2013-309 du 12 avril 2013, publié au Journal officiel du samedi 13 avril 2013 (AEF n°191622). Initialement, cette expérimentation devait se terminer le 30 septembre 2012. Elle a été prolongée une première fois jusqu'au 31 mars 2013. Ce décret a été examiné lors d'un CNE (Conseil national de l'emploi), fin mars dernier (AEF n°192978).

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