Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Marché européen du carbone : les industriels ne sont pas traités « injustement » par le système des benchmarks selon CDC Climat

La baisse des allocations gratuites de quotas de CO2 entre la phase 2 (2008-2012) et la phase 3 du marché européen du carbone (2013-2020) est de 20,6 % pour les industriels (hors secteur de l'électricité). Cependant, en raison des excédents de quotas dont ils ont bénéficié au cours de la période précédente, les industriels ne sont pas traités « injustement », conclut CDC Climat recherche, dans le numéro d'avril 2013 de sa publication « Tendances carbone ». Cette analyse est effectuée sur les données préliminaires disponibles pour l'allocation de quotas gratuits dans 20 pays de l'UE au cours de la phase 3 du marché, soit environ 4000 installations. Selon l'association britannique Sandbag, les surplus de quotas au cours de la phase 2 sont estimés à 840 millions de tonnes équivalent CO2.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Marché européen du carbone : les émissions ont baissé de 1,4 % en 2012 mais ont augmenté de 3,1 % en France

Les émissions des quelque 12 000 installations électriques, industrielles et compagnies aériennes couvertes par le marché européen du carbone EU ETS ont chuté de 1,4 % en 2012, par rapport à l'année précédente, selon les premières données publiées par la Commission européenne, mardi 2 avril 2013. Ces données portent sur les émissions vérifiées de 95 % des 11 300 installations inclues dans le marché, à l'exception de celles de la Bulgarie et de Chypre. Les données finales seront publiées le 15 mai.

Lire la suiteLire la suite
Marché du carbone : le Tribunal de l'UE rejette le recours de la Pologne contre les benchmarks utilisés pour le calcul des quotas gratuits

Le Tribunal de l'Union européenne rejette (1), jeudi 7 mars 2013, le recours déposé par la Pologne en juillet 2011 contre le système d'allocation gratuit de quotas de CO2 mis en place par la Commission européenne pour la phase III du marché (2013-2020). Ce système repose sur la définition de référentiels (« benchmarks »), qui permettent de calculer le nombre de quotas gratuits accordés aux entreprises couvertes par le marché sur la base de leur performance (2). Le volume de quotas gratuits décroît au cours de la période, passant d'un maximum de 80 % de quotas gratuits en 2013 à 30 % en 2020, jusqu'à 100 % de quotas mis aux enchères en 2027. Pour calculer les référentiels, la Commission s'est basée sur la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces du secteur pendant les années 2007 et 2008 (AEF n°242282).

Lire la suiteLire la suite
Marché carbone : Eurofer saisit la Cour de justice européenne à propos des benchmarks de l'acier

L'association européenne de la sidérurgie Eurofer annonce, jeudi 21 juillet 2011, avoir saisi la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) pour demander l'annulation de la décision de la Commission européenne du 27 avril 2011 sur les benchmarks de l'acier (L'AEF n°242282). Ces benchmarks ou « seuils de référence » servent de base pour le calcul de l'allocation de quotas gratuits à certaines entreprises. La directive 2003/87/CE sur le marché européen du carbone (dit ETS, emissions trading system) prévoit qu'à partir de la phase III (2013-2020), les quotas soient attribués aux enchères, excepté une partie qui restera gratuite en fonction de l'efficacité carbone des installations. Eurofer avait déjà annoncé début avril son intention de saisir la CJUE (L'AEF n°244049).

Lire la suiteLire la suite