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Éco-taxe poids lourds : les députés adoptent le projet de loi transport et réduisent le taux des zones périphériques

L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 10 et jeudi 11 avril 2013, le projet de loi sur les infrastructures de transport. Les discussions ont principalement porté sur l'écotaxe poids lourds, dont le septième article instaure un nouveau système de répercussion auprès des chargeurs. Les députés augmentent le taux de minoration de la taxe pour les régions périphériques, à 50 % au lieu de 40 % pour la Bretagne et à 30 % au lieu de 25 % pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Ils créent une nouvelle exonération pour la filière laitière. Ils s'exprimeront mardi 16 avril, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement. L'adoption définitive par les deux chambres parlementaires pourrait intervenir dès jeudi 18 avril.

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