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« La parution tardive du décret ouvrant l'apprentissage aux entreprises du travail temporaire, en avril 2012 (AEF n°216935), nous a fait perdre une année, car les entrées en apprentissage ont lieu en septembre-octobre », déclare François Roux, délégué général du Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire, interrogé début avril 2013 par l'AEF sur la mise en place de ce dispositif de formation dans le secteur (1). La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, qui autorise les entreprises d'intérim à gérer des contrats d'apprentissage pour le compte d'autres entreprises, est parue le 29 juillet 2011 (AEF n°236017).
Le nombre de salariés intérimaires formés en alternance a chuté de près de 11 % entre 2011 et 2012, indique l'Opca de la branche du travail temporaire, le 11 janvier 2013. Environ 3 820 intérimaires ont bénéficié d'un CDPI (contrat de développement professionnel intérimaire), soit une baisse de 13 %, et 2 750 ont suivi un CIPI (contrat d'insertion professionnelle intérimaire), soit une diminution de 26 % (1). Dans le même temps, près de 3 430 contrats de professionnalisation destinés aux salariés intérimaires ont été financés par le FAF.TT en 2012, contre 3 060 en 2011, soit une hausse de 12 %. À l'inverse, le nombre de contrats de professionnalisation pour les permanents a fléchi de 26 % (1 050 contrats financés en 2012, contre 1 420 en 2012).
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« Chaque année, Manpower met en place plus de 3 000 contrats dans le cadre de la professionnalisation, en partenariat avec ses clients. Avec l'ouverture du contrat d'apprentissage intérimaire aux agences d'emploi [Loi Cherpion du 28 juillet 2011 complétée par le décret n°2012-472 du 11 avril 2012], Manpower signera ses premiers contrats dès septembre, avec un objectif minimum de 300 contrats par an. » C'est ce qu'annonce l'entreprise de travail temporaire dans un communiqué diffusé le mercredi 18 juillet 2012. En 2013, le groupe de travail temporaire se fixe pour objectif « 3 800 alternants environ, soit 20 % de plus qu'en 2012 », précise à l'AEF Thierry Vaudelin, chef du département formation de Manpower France.
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Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire est publié au Journal officiel du vendredi 13 avril 2012. Ce décret est pris en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il recouvre deux thématiques : la première concerne les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti ; le deuxième thème précisé par le décret concerne l'organisation de la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le CFA (centre de formation d'apprentis). Se félicitant de la publication du décret, le Prisme avance que « les 6 600 agences d'emploi constituent de fait un réseau adapté et efficace pour développer le contrat d'apprentissage et permettre à de nombreux jeunes d'accéder à une formation qualifiante ».
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« Avec l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, prévue par la loi Cherpion [sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels] (1) nous devrions réaliser un tiers de plus d'actions au titre de la professionnalisation, en optant pour des contrats d'apprentissage à la place des contrats de professionnalisation ». C'est l'estimation évoquée par Isabelle Duc, directrice de la formation du groupe Randstad France, également présidente du FAF.TT, l'Opca du travail temporaire, à l'occasion d'une conférence organisée par OpenPortal (2), sur « le développement de la compétence comme indicateur d'efficacité du dispositif formation », mardi 13 mars 2012. Avec un budget global de 40 millions d'euros, « 30 000 stagiaires, permanents et intérimaires confondus, ont été formés en 2011 dans le groupe, dont 2 600 via la professionnalisation » (3), détaille-t-elle. Et « 66 % des contrats de professionnalisation intérimaires concernent des demandeurs d'emploi ».
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La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011 (AEF n°235152). La loi a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236049). Le texte avait été déposé par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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