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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°191515

Au JO du mardi 16 avril 2013 pour la protection sociale

SANTÉLPP. Une décision du 14 février 2013 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. COURTAGE DE MÉDICAMENTS. Une décision de l'ANSM (Agence nationale du médicament et des produits de santé) fixe la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments prévue à l'article L. 5124-20 du code de la santé publique.DIVERSCESE. Un décret (n° 2013-313) relatif à l'organisation du Cese (Conseil...

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Dépêche n° 191515
2 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 16/04/2013 à 09h49
Modifiée à
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