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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°191513

Au JO du mardi 16 avril 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONCERTATIONCESE. Un décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifie les conditions d'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France, qui relève actuellement de la section de l'économie et des finances du CESE, sera désormais confiée, par décision annuelle du bureau, à l'une des sections ou à une commission temporaire, en vue de son adoption par l'assemblée du CESE. STATISTIQUESENQUÊTES....

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Dépêche n° 191513
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 16/04/2013 à 09h50
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