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L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur l'enseignement aux élèves norvégiens en France

L'Assemblée nationale a adopté le 11 avril 2013 le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements français et norvégien sur « l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon ». Le texte, adopté sans modification, vise à « renforcer les liens bilatéraux » entre les deux pays et à « assurer l'éducation des élèves norvégiens en France ainsi [qu'à] maintenir et [à] harmoniser le fonctionnement des trois sections norvégiennes établies dans les trois académies » citées. Il « garantit le fondement économique et la poursuite du fonctionnement des sections dans chacune de ces académies » et précise « les modalités de mise en place des sections franco-norvégiennes ».

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