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Hôpitaux : 13 millions d'euros débloqués en vue de préparer la certification des comptes engagée en 2014 (circulaire)

« La certification des comptes des établissements publics de santé sera engagée en 2014 » et 13 millions d'euros vont être consacrés cette année pour aider les EPS à « se préparer pour répondre aux exigences de contrôle interne ou d'auditabilité » de leurs systèmes d'information. C'est ce que détaille l'annexe IV de la circulaire relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé du 29 mars 2013 mise en ligne le 15 avril 2013 sur le site de légifrance. La circulaire budgétaire précise que les établissements devront indiquer à l'observatoire des SI (systèmes d'information) fin 2013 les actions mises en oeuvre et les travaux réalisés dans cette perspective. La DGOS a publié en février dernier un guide pratique destinés aux directeurs des SI des hôpitaux pour identifier les travaux à mettre en oeuvre.

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PPL Fourcade : le gouvernement impose ses vues sur le report à l'exercice 2016 de la certification des comptes des hôpitaux

La discussion en séance publique de la PPL Fourcade, reprise mercredi 18 mai 2011 en soirée avec l'examen, notamment, des dispositions du gouvernement sur la RCP des professionnels de santé libéraux (AEF n°240477), s'est poursuivie jeudi 19 mai 2011 à l'Assemblée nationale en présence de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé. Une bonne part des articles examinés lors de cette deuxième séance avaient trait à la partie de la loi HPST consacrée au fonctionnement et à la gouvernance des établissements de santé (certification des comptes des EPS, création de filiales par les hôpitaux, conditions de fonctionnement des fondations hospitalières, etc.) Mais il a été également longuement question de l'introduction de la profession d'assistant dentaire dans la partie du code de la santé publique réservée aux professions de santé ou encore de l'information gouvernementale auprès des Parlementaires sur des sujets tels que l'état des recompositions du tissu hospitalier ou encore la mesure des efforts pour informer de leurs droits les bénéficiaires potentiels des aides à l'acquisition d'une complémentaire santé.

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