Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

L'Agéa dépose au Sénat une pétition de 5 000 agents généraux contre la loi de généralisation des complémentaires santé

L'Agéa, Fédération nationale des syndicats généraux d'assurance (1), a déposé officiellement auprès du Sénat, le 16 avril 2013, une pétition rassemblant 5 269 agents généraux opposés au recours aux clauses de désignation dans les contrats de branche, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. Le projet de loi de sécurisation de l'emploi, intégrant cette généralisation en entreprise, devrait être examiné en plénière au Sénat à partir du 17 avril. L'Agéa plaide en faveur d'un « retour au texte initial de l'ANI  » et espère du moins l'adoption d'amendements reprenant le compromis proposés par l'Autorité de la concurrence dans un avis en date de mars 2013, qui réintroduit la primauté du principe de libre concurrence (AEF n°192592).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
ANI : « le Parlement ne peut que tenir compte de l'avis de l'Autorité de la concurrence » (P.Petitjean, président de l'Apac)

L'avis de l'Autorité de la concurrence sur les conditions de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, rendu public vendredi dernier (AEF n°192592), constitue « une très grande avancée » pour l'Apac et son président, Patrick Petitjean, engagés depuis plusieurs mois dans un « combat » contre une extension du principe de la clause de désignation dans les accords de branche, tel que prévu dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi actuellement discuté à l'Assemblée nationale. Mercredi 3 avril 2013, l'Apac s'est félicitée de la « réactivité » de l'Autorité de la concurrence pour remettre une décision, « qui fera date et changera profondément le marché actuel ». L'Apac souligne la remise en cause dans cet avis du mécanisme de clause de désignation et salue des propositions allant « dans le sens du libre jeu de la concurrence ». Patrick Petitjean estime désormais « ne pas pouvoir imaginer que le Parlement puisse faire autrement que de tenir compte de l'avis de l'Autorité ».

Lire la suiteLire la suite