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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°191483

Au Journal officiel du mardi 16 avril 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

LOI BROTTES. Publication de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes (AEF Habitat et Urbanisme n°193915). Sont également publiés, la décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013 du Conseil constitutionnel par laquelle le bonus-malus sur l'énergie est censuré (AEF Habitat et Urbanisme n°191735) ainsi que les saisines des sénateurs UMP et des...

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Dépêche n° 191483
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 16/04/2013 à 12h22
Modifiée à
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