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Les eurodéputés rejettent, par 334 voix contre, 315 pour, et 63 abstentions, la proposition de report temporaire d'une partie des quotas du marché européen du carbone, dit ETS, lors de la séance plénière de mardi 16 avril 2013. Cette proposition, dite de « backloading », consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 des ventes aux enchères prévues en 2013, 2014 et 2015, puis à les réintroduire à la fin de la troisième période du marché, afin de soutenir le prix du quota de CO2 sur le marché. La proposition était majoritairement défendue par les députés des groupes socialiste, libéral, vert et du groupe gauche unitaire-gauche verte du Nord, mais n'avait pas obtenu le soutien du parti populaire européen, principale force politique du Parlement. Par ailleurs, dans un vote séparé, le Parlement européen a soutenu une autre proposition, baptisée « arrêter les pendules » (« stop the clock »), excluant pour un an du marché ETS les vols intercontinentaux (AEF n°193820).
Les députés européens se prononceront mardi 16 avril 2013, lors d'un vote en séance plénière du Parlement européen, sur la proposition de report temporaire d'une partie des quotas du marché européen du carbone. Cette proposition, dite « backloading », consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 des ventes aux enchères prévues en 2013, 2014 et 2015, puis à les réintroduire à la fin de la troisième période du marché, afin de soutenir le prix du quota de CO2 sur le marché. Portée par l'eurodéputé allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates), la proposition est très controversée au Parlement et au sein des États membres. Vendredi 12 avril, six pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suède, Danemark) ont co-signé une lettre (1) appelant les eurodéputés à approuver la mesure et à « ne pas perdre huit années d'action pour le climat ».
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L'alliance européenne des industries intensives en énergie (1), qui regroupe quinze fédérations professionnelles européennes, dont celles de la sidérurgie (Eurofer), de la chimie (Cefic) ou encore du papier (Cepi), adresse, le 20 février 2013, une lettre aux députés européens demandant la tenue d'un débat « entier, démocratique et transparent », en plénière du Parlement européen sur « le sujet crucial » du backloading. Le backloading concerne le retrait temporaire de 900 millions de quotas de CO2 du marché européen du carbone EU ETS à partir de 2013, proposé par la Commission européenne, afin de relancer le prix du carbone qui se situe actuellement autour de cinq euros.
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La commission environnement du Parlement européen a adopté, mardi 19 février 2013, par 38 voix pour, 25 voix contre et 2 abstentions, l'amendement à la directive 20023/87/CE entérinant l'intervention de la Commission européenne sur le calendrier de vente aux enchères des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone. L'adoption de cet amendement fait partie de la procédure d'adoption du backloading, à savoir le retrait de 900 millions de quotas de la vente aux enchères des années 2013, 2014 et 2015 avant de les réintroduire à la fin de la troisième période. Après le vote de cet amendement au Parlement européen et au Conseil de l'UE, le règlement (UE) n°1031/2010, relatif à la mise aux enchères, doit être modifié par les représentants des États membres siégeant au comité du changement climatique, et suivi d'une période de consultation de trois mois.
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« La France soutient la proposition de backloading de la Commission européenne », indique à AEF Développement durable la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, lundi 18 février 2013, à l'issue d'une consultation interministérielle. La France est le second grand État de l'Union européenne, après la Grande-Bretagne, à exprimer officiellement son soutien à la proposition de retrait (dit « backloading ») de 900 millions de quotas sur le marché européen du carbone EU ETS, afin de relever le prix du quota de CO2, en chute libre depuis juin 2011. Le quota s'échange aujourd'hui à 5,40 euros la tonne de CO2 et ne permet pas d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins carbonées. La proposition de backloading consiste précisément à retirer 900 millions de quotas de la vente aux enchères des années 2013, 2014 et 2015 et de les rajouter à la fin de la troisième période, à partir de 2018.
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