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Comment l'Ircantec utilise ses réserves pour piloter le régime à moyen et long terme

La réforme de l'Ircantec de 2008 « a introduit un cadre réglementaire visant à piloter le régime en s'appuyant sur une gouvernance rénovée et des critères de solvabilité originaux faisant intervenir les réserves ». La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts publie ce mardi 16 avril 2017 une étude (« Questions retraite & solidarité », n°3) sur le pilotage financier de ce régime et la manière de faire intervenir ses réserves dont l'existence n'est « pas évidente » dans un régime de répartition. Cela nécessite notamment d'articuler les hypothèses financières à long terme et les hypothèses économiques retenues dans le cadre des projections réalisées pour le COR  ».

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Ce jeudi 26 novembre 2020, le Sénat a adopté par 199 voix pour et 38 contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021. Il fait valoir que des apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés, comme le principe d’une conférence des financeurs du soutien à l’autonomie, l’annulation automatique des numéros de sécurité sociale obtenus de manière frauduleuse, l’extension à cinq ans de la prescription des indus frauduleux ou le déconventionnement d’office en cas de récidive en matière de fraude par un professionnel de santé. Mais subsistent des désaccords sur l’absence de compensation de certaines exonérations de charges notamment, la prise en charge par la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux et la nécessité d’une concertation sur le retour à l’équilibre de la branche vieillesse.

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