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Le calendrier d'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vient d'être modifié par la conférence des présidents (1), mardi 16 avril 2013. Ainsi, au lieu de débuter lundi 13 mai, l'examen commencera le mercredi 22 mai pour se terminer le 24 mai. Initialement, les débats devaient s'ouvrir le 27 mai puis avaient été ramenés au 13 mai (AEF n°193453).
« Nous voulons promouvoir une spécialisation progressive en licence qui permet les réorientations sans redoublement. Cette disposition sera inscrite dans le système APB (admission post-bac) qui aujourd'hui ne permet pas la réorientation en 1er cycle car il s'arrête à l'inscription. » Voilà ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi ESR, mardi 26 mars 2013. Répondant à une question de la députée Sandrine Doucet (SRC, Gironde) sur « la transformation du système APB en un projet d'orientation », la ministre poursuit : « Le système APB sera environné avant avec un système commun à l'Éducation nationale, un continuum entre lycée et université, et avec des passerelles entre les formations. »
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Si le groupe socialiste salue naturellement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche déposé par Geneviève Fioraso, il n'en est pas de même des autres formations politiques, que ce soit l'UMP, qui donne un « avis très négatif », mais aussi le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui souligne les « insuffisances dans la rupture » ou EELV (Europe-Écologie-Les Verts), qui « espère que le MESR acceptera des améliorations ». C'est ce qui ressort de la première réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ESR au cours de laquelle était auditionnée la ministre Geneviève Fioraso, mardi 26 mars 2013. La commission poursuivra son travail les 23 et 24 avril prochain avec la présentation du rapport du député de Gironde Vincent Feltesse (1) (AEF n°196859), puis l'examen des amendements. L'examen du texte en séance publique a été avancé de 15 jours par rapport au calendrier initial (AEF n°193453) : il aura donc lieu à partir du 13 mai 2013 et devrait durer une semaine. Deux autres commissions se sont saisies du texte pour avis sur certains points du texte : la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, une seule lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat (AEF n°193100).
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Le projet de loi enseignement supérieur et recherche, déposé à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013, sera examiné en « procédure accélérée » à la demande du gouvernement, est-il indiqué sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi est dans un premier temps renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapporteur étant le député PS de Gironde Vincent Feltesse (AEF n°196859). L'audition de la ministre Geneviève Fioraso est prévue le 26 mars 2013 à 16h15.
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