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Projet de loi ESR à l'Assemblée nationale : report au 22 mai de l'examen en séance publique et au 14-15 mai en commission

Le calendrier d'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vient d'être modifié par la conférence des présidents (1), mardi 16 avril 2013. Ainsi, au lieu de débuter lundi 13 mai, l'examen commencera le mercredi 22 mai pour se terminer le 24 mai. Initialement, les débats devaient s'ouvrir le 27 mai puis avaient été ramenés au 13 mai (AEF n°193453).

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Si le groupe socialiste salue naturellement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche déposé par Geneviève Fioraso, il n'en est pas de même des autres formations politiques, que ce soit l'UMP, qui donne un « avis très négatif », mais aussi le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui souligne les « insuffisances dans la rupture » ou EELV (Europe-Écologie-Les Verts), qui « espère que le MESR acceptera des améliorations ». C'est ce qui ressort de la première réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ESR au cours de laquelle était auditionnée la ministre Geneviève Fioraso, mardi 26 mars 2013. La commission poursuivra son travail les 23 et 24 avril prochain avec la présentation du rapport du député de Gironde Vincent Feltesse (1) (AEF n°196859), puis l'examen des amendements. L'examen du texte en séance publique a été avancé de 15 jours par rapport au calendrier initial (AEF n°193453) : il aura donc lieu à partir du 13 mai 2013 et devrait durer une semaine. Deux autres commissions se sont saisies du texte pour avis sur certains points du texte : la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, une seule lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat (AEF n°193100).

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