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URGENT. La Commission européenne choisit le seuil de plus 500 salariés pour la publication d'informations extrafinancières

La Commission européenne choisit le seuil de plus de 500 salariés pour les entreprises auront l'obligation de publier des informations extrafinancières dans leur rapport annuel. Elle publie sa proposition de directive sur « les informations non financières et sur la diversité fournies par certaines grandes entreprises », mardi 16 avril 2013. Ainsi, le document n'a quasiment pas changé par rapport à la version provisoire qu'AEF Développement durable s'était procurée en novembre 2012 (AEF n°202667). Il s'agit d'amender des directives comptables (78/660/EEC et 83/349/EEC), afin d' « améliorer la transparence des grandes entreprises sur les sujets sociaux et environnementaux ». Cette proposition législative était prévue dans la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 intitulée « une nouvelle stratégie européenne 2011-2014 pour la RSE » (AEF n°230358 et n°229568). Elle sera désormais examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

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