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« La politique des pôles de compétitivité et, plus spécifiquement, les projets financés par le FUI (fonds unique interministériel), n'engendreraient pas d'effet d'aubaine. » C'est ce que constate « Le 4 pages » de la DGCIS, du ministère du Redressement productif, publié en avril 2013 (1). « Ni la politique des pôles de compétitivité, ni le soutien financier au projet collaboratif du FUI n'ont créé d'effet d'aubaine pour les entreprises participant à ces dispositifs : le financement public de la R&D ne s'est pas substitué à son financement privé puisqu'il y a augmentation de ce dernier en plus du surcroît de financement public direct », analyse Christophe Bellégo, l'auteur de l'étude.
Ce sont 72 nouveaux projets de R&D collaboratifs, impliquant 50 pôles de compétitivité pour un montant d'aide de l'État de 63,5 millions d'euros, qui sont retenus au titre du quinzième appel à projets du FUI (fonds unique interministériel). C'est ce qu'annoncent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique et Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement et les ministères concernés (1), lundi 18 mars 2013. Ces projets ont été sélectionnés parmi 143 dossiers présentés par les pôles. lls bénéficieront également de l'aide des collectivités territoriales et des fonds communautaires à hauteur de 43,9 millions d'euros. Un seizième appel à projets sera lancé en mars 2013 et les projets seront sélectionnés fin juillet 2013.
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Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique annoncent la signature d'une nouvelle convention entre la DGCIS, la DGA et Oséo sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité soutenus par le FUI (fonds unique interministériel), mercredi 13 mars 2013. « La nouvelle convention vise à réduire de moitié les délais de paiement par Oséo des aides aux projets de R&D des pôles. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de trois mois à compter de l'annonce par les ministres des projets retenus », indiquent les ministres.
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« En 2011, les pôles de compétitivité regroupent 9 287 établissements d'entreprises contre 8 729 en 2010 », chiffre le « tableau de bord des pôles de compétitivité » (données 2011), publié jeudi 14 février 2013 par la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère du Redressement productif (AEF n°219538). Ces établissements appartiennent à 7 549 entreprises différentes, dont 156 grands groupes, 908 ETI (entreprises de taille intermédiaire), 6 253 PME et 142 entreprises créées en 2011. Au total, 781 562 personnes sont salariées d'un pôle de compétitivité, dont 282 877 cadres en 2011.
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« Le chiffre d'affaires des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) partenaires d'un projet collaboratif bénéficie d'une croissance supplémentaire de 4 % par an en moyenne par rapport à des entreprises similaires hors pôles. » C'est ce qu'écrit le ministère du Redressement productif dans une réponse écrite adressée au sénateur Daniel Percheron, président PS du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, datée du 24 janvier 2013, qui l'interroge sur la performance des pôles et sur l'avenir du FUI (fonds unique interministériel). « Je souhaite qu'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, apporte des précisions sur le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre d'un dialogue État-régions fructueux » dans le cadre de la phase 3 des pôles, écrit Daniel Percheron. Par ailleurs, « la finalité même de la politique des pôles de compétitivité demande à être clarifiée », insiste le sénateur socialiste. Le ministère répond que « des études économétriques en cours de publication démontrent que le FUI a un un effet de levier de 3 sur les financements privés des PME et ETI indépendantes participant à des projets des pôles ».
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« Les objectifs des pôles de compétitivité seront fixés dans un contrat de performance individualisé en fonction des ambitions et du potentiel de chaque pôle sur les six prochaines années, qui devrait être signé avant la fin du mois de juin 2013 » (AEF n°200724). C'est ce qu'annoncent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans communication sur la troisième phase des pôles de compétitivité, présentée mercredi 9 janvier 2013 en conseil des ministres. Il est également indiqué qu' « un bilan sera effectué à mi-parcours ». « L'ambition nouvelle des pôles de compétitivité est de se tourner davantage vers les débouchés économiques et l'emploi pour mieux participer à la structuration des filières industrielles et se mobiliser pour la réindustrialisation », poursuivent les ministres. Ainsi, « les investissements d'avenir seront mobilisés dès 2013 pour soutenir l'industrialisation des projets des pôles », assure la communication ministérielle.
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