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« Des avancées dans le partage de l'information opérationnelle » avec la police municipale « sont envisageables » (ministère de l'Intérieur)

« Des avancées dans le partage de l'information opérationnelle sont envisageables, à travers des moyens tels que l'infrastructure nationale partageable des transmissions. » C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, mardi 9 avril 2013, en réponse à une question de Christian Estrosi. Le député des Alpes-Maritimes, maire de Nice et président de la CCPM, demandait au ministère « son avis » sur la proposition formulée par la mission sénatoriale d'information sur les polices municipales, « consistant à prévoir chaque fois que possible une interconnexion des radio transmissions entre la police municipale et la police nationale ou la gendarmerie » (AEF Sécurité globale n°205623). « Les partages d'informations ou les accès ponctuels doivent s'opérer dans le respect de l'étendue des compétences de chacune des forces et de l'objectif permanent de confidentialité », précise la place Beauvau.

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« L'appellation de 'police municipale' doit évoluer afin de regrouper sous une même appellation tous les agents territoriaux exerçant à titre principal des missions de sécurité publique sur le territoire d'une ou de plusieurs communes. » C'est ce qu'explique l'ONPM (Observatoire national des polices municipales) dans un document remis jeudi 7 février 2013 au groupe de travail sur les polices municipales, piloté par le préfet Jean-Louis Blanchou (AEF Sécurité globale n°201786). L'observatoire propose « la dénomination de 'polices territoriales' qui se substituera à celles de 'polices municipales', 'garde-champêtre', 'police rurale', 'surveillance de la voie publique', ou autres dénominations utilisées par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale pour désigner les services chargés de la sécurité ». La création de polices territoriales était l'une des principales recommandations du rapport des sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205623).

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