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François Monier, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale, et Jean-Luc Tavernier, président de l'Insee, rendent public ce mardi 16 avril 2013 le premier avis de l'année 2013 du comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie. Ils confirment l'écart d'environ 900 millions d'euros entre les dépenses effectuées (170,2 milliards d'euros) et l'objectif fixé dans la LFSS pour 2012 (171,1 milliards) qui porte « principalement sur les soins de ville » (-850 millions) dont la progression a ralenti (+2,5 % en 2011, +1,8 % l'an dernier). De sorte que, soulignent les deux responsables du comité d'alerte, le constat de dépenses de 2012 « sensiblement inférieures à celles qui ont été retenues dans la construction de l'Ondam 2013 » crée un « effet de base favorable » à la réalisation de cet objectif. Cet effet favorable devrait persister « malgré l'accélération des remboursements de soins de ville constatée sur les deux premiers mois de 2013 ». Cette hausse, qui « peut être imputée en grande partie à l'épidémie de grippe », ne devrait pas empêcher les dépenses maladie de rester en 2013 « significativement en deçà de l'objectif fixé à 175,4 milliards d'euros. »
« Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l'administration et de la Cnam, le comité d'alerte estime que les effets de base favorables hérités de 2011, les tendances à l'oeuvre sur les premiers mois de 2012 et les mises en réserve de crédits opérées en début d'année doivent permettre de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2012, fixé par la loi de financement à 171,1 milliards d'euros ». C'est ce que souligne un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie publié vendredi 1er juin 2012. Les tendances actuelles conduisent à un niveau de dépenses proche de l'objectif fixé par la LFSS. « Dans ces conditions, et sauf dans le cas d'une forte accélération des soins de ville dans la suite de l'année, ou d'une augmentation de l'activité hospitalière très supérieure à l'hypothèse retenue dans la campagne tarifaire, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie fixé pour 2012 devrait pouvoir être respecté en niveau », soulignent Michel Didier, François Monier et Jean-Luc Tavernier. « Il n'y donc pas lieu de mettre en oeuvre la procédure d'alerte définie par l'article L.144-4-1 du code de la sécurité sociale ».
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Jean-Philippe Cotis, directeur de l'Insee, Michel Didier président de Coe-Rexecode et François Monier, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, les trois personnalités qualifiées qui composent le « comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie » ont donné leur avis sur l'élaboration de l'Ondam pour 2012, mardi 4 octobre 2011. Le contrôle qu'ils ont opéré « n'appelle pas de réserves du comité d'alerte sur la possibilité de respecter cet objectif ». Le Comité d'alerte est tenu, de par la loi, à se réunir avant le 15 octobre pour donner un avis sur l'Ondam, ce qui le conduit à s'intéresser à trois paramètres : les dépenses de 2011, la projection tendancielle des dépenses pour l'année suivantes, donc pour 2012, enfin « la détermination et l'explicitation des économies permettant de passer de cette évolution tendancielle au taux d'évolution cible du gouvernement, soit + 2,8 % en 2012.
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La proposition Briet consistant à geler en début d'année tout ou partie des crédits affectés aux Migac des établissements de santé fait réagir le monde hospitalier ce lundi 19 avril 2010. Les Migac sont une compensation de charges liées à l'accomplissement de missions d'intérêt général par une dotation ad hoc. Raoul Briet a été chargé par le gouvernement de proposer « de nouveaux outils de suivi et de correction de l'évolution de la dépense d'assurance maladie » et a présenté le 13 avril dernier (AEF n°271059) les principales propositions qui figureront dans son rapport.
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