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Les députés créent le Cerema, établissement public spécialisé en risques, environnement, mobilité et aménagement

L'Assemblée nationale a adopté par scrutin public, mardi 16 avril 2013, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1) qui porte notamment création du Cerema (Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Institué par amendement gouvernemental voté jeudi 11 avril, cet établissement public administratif de 3 200 agents regroupera les huit Cete (centre d'études techniques de l'équipement), le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), le Cetmef (Centre d'études techniques, maritimes et fluviales) et le Sétra (Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements), à compter du 1er janvier 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°199939). L'urgence ayant été prononcée par le gouvernement et le Sénat ayant déjà adopté le texte, une CMP (commission mixte paritaire) devrait être rapidement convoquée, et l'adoption définitive pourrait intervenir dès jeudi 18 avril.

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