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Delphine Batho lance les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement par une phase de diagnostic « honnête »

La ministre de l'Écologie Delphine Batho veut établir « un diagnostic honnête de la réglementation environnementale » à travers les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, lancés mardi 16 avril 2013. Le diagnostic sera présenté le 25 juin, jour du dixième anniversaire de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Il fera par la suite l'objet de travaux d'approfondissement par des groupes thématiques, explique la présidente du comité de pilotage, Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'État, qui avait été responsable des travaux de préparation de la Charte de l'environnement en 2002 et 2003 (AEF n°212535). Le comité de pilotage comprend également Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement et ancien porte-parole de FNE (France nature environnement), Claude Chardonnet, PDG de C&S et spécialiste des démarches de participation, et Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du Medde.

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