Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

« Il n'y a pas de taxes écologiques prévues en 2014 », affirme Jean-Marc Ayrault

« Non, il n'y a pas de taxes écologiques prévues en 2014 », déclare Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'antenne de France Inter, mercredi 17 avril 2013. Il répond à une question sur la « promesse de stabilité fiscale en 2014 », mise à mal par des informations parues dans « Les Échos » lundi 15 avril (pp. 1-3) sur le fait que des impôts et de cotisations supplémentaires sont prévues pour l'année prochaine. La seule hausse de fiscalité pour les ménages « concerne la TVA », « je l'ai déjà annoncé, ce n'est pas une surprise », précise le chef du gouvernement. Il s'exprime la veille de la réunion du comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, lors de laquelle sera notamment examiné le projet d'avis sur l'écart de fiscalité entre le gazole et l'essence (AEF n°192711).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le CGDD publie un « état des lieux » de la fiscalité écologique en France

Le CGDD (Commissariat général au développement durable) publie, vendredi 5 avril 2013, un « état des lieux » de la fiscalité environnementale en France. Il y est rappelé qu'au sens de la définition européenne, « les taxes environnementales ont rapporté de l'ordre de 40 milliards d'euros en 2011 en France et restent pour les trois quarts une fiscalité assise sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles ». « Les taxes sur les pollutions émises restent faibles, alors qu'elles en représentent près de 20 % aux Pays-Bas. En comparaison avec les pays de l'Union européenne, la France figurait à l'avant-dernière place en 2010, juste devant l'Espagne, les recettes de taxes environnementales représentant 1,9 % du PIB, quand la moyenne de l'UE-27 s'établit à 2,4 %. Cette fiscalité environnementale ne représentait également que 4,2 % des prélèvements obligatoires en France, contre 6,2 % en moyenne européenne ».

Lire la suiteLire la suite
Comité pour la fiscalité écologique : publication des deux avis adoptés et des deux projets d'avis

Le ministère de l'Écologie a publié, mardi 2 avril 2013, les deux premiers avis adoptés jeudi 28 mars 2013 par le comité pour la fiscalité écologique portant sur « l'assiette carbone » (AEF n°192578) et l'artificialisation des sols (AEF n°192555), ainsi que les deux projets d'avis sur la taxation du gazole et de l'essence (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912), qui devraient être examinés le 18 avril prochain. Trois de ces avis (carbone, HFC et gazole) sont issus des travaux du groupe de travail énergie-climat, le dernier de ceux du groupe de travail sur la protection des ressources. Le troisième groupe de travail sur la lutte contre les pollutions et nuisances n'a pas encore produit de projet d'avis, car il a été le dernier à s'être réuni, précise Christian de Perthuis, président du comité, mardi 2 avril.

Lire la suiteLire la suite
Artificialisation des sols : le comité pour la fiscalité écologique adopte un avis sans prévoir d'étude sur les surfaces commerciales

Le comité pour la fiscalité écologique a adopté, lors de sa séance plénière de jeudi 28 mars 2013, un avis sur l'artificialisation des sols, que s'est procuré AEF Développement durable. Il a également adopté un avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité nationale (AEF n°192578). En revanche, les membres du comité n'ont pas eu le temps de discuter des projets d'avis sur la fiscalité du gazole (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912). Leur examen est repoussé. La prochaine réunion plénière aura lieu le 13 juin prochain, ce qui doit permettre au gouvernement d'introduire des premières mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2014.

Lire la suiteLire la suite
Le comité fiscalité écologique adopte un avis sur le carbone demandant des scénarios et études d'impact pour juin 2013

Le comité pour la fiscalité écologique a adopté, lors de sa réunion plénière du jeudi 28 mars 2013, un avis sur l'introduction d'une « assiette carbone » dans la fiscalité française, dans une version « considérablement amendée » par rapport au projet envoyé à ses membres samedi 23 mars (AEF n°192913) selon les informations recueillies par AEF Développement durable. L'avis sur l'artificialisation des sols a également été adopté (AEF n°192555). En revanche, les membres du comité n'ont pas eu le temps de discuter des projets d'avis sur la fiscalité du gazole (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912). Leur examen est repoussé. La prochaine réunion plénière aura lieu le 13 juin prochain, ce qui doit permettre au gouvernement d'introduire des premières mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2014.

Lire la suiteLire la suite