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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°191381

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se substitue au Centre d'analyse stratégique (Conseil des ministres)

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se substitue au CAS (Centre d'analyse stratégique), selon le décret portant création de cette nouvelle instance présenté en Conseil des ministres par le Premier ministre, mercredi 17 avril 2013. Ce décret fait suite à l'annonce, par Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, de sa volonté de créer, « dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au Plan », « un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux ». Il avait confié une mission à la conseillère d'État Yannick Moreau qui lui a remis son rapport le 4 décembre 2012. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective « sera au coeur des démarches de réflexion et de concertation nécessaires à la conduite des politiques publiques et à la modernisation du pays ».

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« Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective sera probablement créé en janvier » 2013 (Yannick Moreau)

« Je n'ai pas de doute sur le fait que le Commissariat [à la stratégie et à la prospective] sera probablement créé en janvier » 2013, explique Yannick Moreau, mercredi 5 décembre 2012, au lendemain de la remise de son rapport au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°200733). À la demande du Premier ministre, la conseillère d'État a émis ses recommandations en vue de la création de cette nouvelle instance appelée à remplacer notamment le CAS (Centre d'analyse stratégique). Dans un communiqué, Matignon indique partager les conclusions du rapport et que « des décisions précises pour la création de ce nouvel organisme seront présentées en Conseil des ministres avant la fin de l'année ».

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Yannick Moreau dessine les contours d'un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective »

« Les cinq missions du Commissariat [général à la stratégie et à la prospective] sont : prospective, stratégie, évaluation, centre de ressources sur les concertations et débats publics et comparaisons internationales et territoriales », résume Yannick Moreau, dans son rapport « pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective », présenté au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 4 décembre 2012. Cette instance qui prendrait la suite du CAS (Centre d'analyse stratégique) « ne se veut en aucune façon un Commissariat au dialogue social. Ce n'est ni l'objectif du gouvernement ni la demande des partenaires sociaux », avance la présidente de section au Conseil d'État.

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Yannick Moreau chargée par le Premier ministre d'une mission sur la future instance de prospective et de dialogue social

Jean-Marc Ayrault donne jusqu'au 30 novembre 2012 à Yannick Moreau, conseillère d'État, pour mener à bien une mission afin de définir les contours de la future instance « de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux », dont le principe a été acté lors de la conférence sociale de mi-juillet. « Pour mettre en œuvre la stratégie de redressement arrêtée par le président de la République et, plus largement, répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux, le gouvernement souhaite pouvoir fonder ses choix politiques sur une réflexion prospective approfondie. Il désire également disposer des enseignements donnés par un dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux. », écrit le Premier ministre dans sa lettre de mission datée du 14 septembre 2012 et adressée à Yannick Moreau, par ailleurs présidente des séances du Haut Conseil du dialogue social. La future instance succédera notamment au CAS (Centre d'analyse stratégique).

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Conférence sociale : Jean-Marc Ayrault annonce la création d' « un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective »

« Je veux que l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente. C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective ». C'est ce qu'annonce aux partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012, au palais d'Iéna.

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