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« Le rapport Beylat-Tambourin (AEF n°192222) nous dit que les difficultés de la France à développer son innovation ne proviennent pas d'un manque d'outils, mais d'un problème systémique englobant des questions liées à notre culture, au décloisonnement, au transfert et à la gouvernance des politiques », déclare Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, mardi 16 avril 2013. Elle s'exprime lors d'une réunion du club « recherche et innovation » d'AEF, regroupant une quinzaine de responsables R&D de grands groupes industriels et de responsables de PME innovantes (1). « Si l'on prend le transfert, le lien entre la recherche et l'entreprise peut être amélioré. La loi Allègre de 1999 avait permis d'accomplir un premier pas, mais il faut maintenant accélérer le mouvement et donc changer de braquet. C'est le sens du projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche porté par Geneviève Fioraso, ministre de l'ESR. » (AEF n°196131)
« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.
Les députés adoptent l'article 55 du projet de loi de finances pour 2013, prévoyant un « élargissement du CIR (crédit impôt recherche) à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME », mercredi 14 novembre 2012 en séance publique. Cette nouvelle disposition, qui inclut également un « renforcement de la sécurité juridique du dispositif », est adoptée sans autres modifications que « rédactionnelles », tous les amendements présentés ayant été repoussés. Le coût de la mesure est estimé à 152 millions d'euros en 2013, avec une montée progressive jusqu'à 200 millions d'euros en « régime de croisière », à partir de 2018 (AEF n°205806). Le vote sur l'ensemble du projet de loi doit intervenir le 20 novembre à l'Assemblée nationale. Il doit être ensuite examiné par le Sénat.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :