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Conseil des ministres : évaluation des investissements publics et création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Le Premier ministre a présenté, en conseil des ministres du 17 avril 2013, une communication sur « l'évaluation et à contre-expertise indépendante des projets d'investissements publics », alors que « la stratégie du gouvernement allie redressement des comptes publics et restauration de la croissance ». « Cette réforme constitue un élément important de la modernisation de l'action publique dans le domaine de l'investissement. Sans ralentir l'engagement des projets, ni réduire sa capacité d'action, elle conduira l'État à investir de façon plus efficace et plus responsable. » Par ailleurs, un décret, présenté également en conseil des ministres, crée le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui se substitue au CAS (Centre d'analyse stratégique).

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Modernisation de l'action publique : évaluation de deux nouvelles politiques publiques relevant du MESR

Deux nouvelles politiques publiques relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche seront évaluées lors du second semestre 2013 : « l'implantation territoriale des organismes de recherche et les perspectives de mutualisation entre établissements et avec les universités », notamment celles prévues par la loi ESR, et « la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations supérieures ». C'est ce qui ressort du deuxième Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) qui s'est tenu mardi 2 avril 2013. Le gouvernement s'est engagé à évaluer l'ensemble des politiques publiques d'ici 2017. Lors du premier Cimap du 18 décembre 2012, une première vague d'évaluation avait été annoncée dans laquelle figuraient « la politique de soutien à la vie étudiante » (évaluation lancée en janvier) dans la perspective d'une refonte des aides sociales (AEF n°195341) et « la coordination de l'action internationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche » (évaluation lancée en avril) (AEF n°199619). Les objectifs de ces évaluations sont de « faire mieux et moins cher » et de rendre les politiques publiques « plus justes », affirme le gouvernement.

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