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Certificats d'économies d'énergie : la FNCCR veut une hausse de l'objectif pour 2014-2016

La FNCCR plaide pour une obligation globale de 800 térawattheures cumac (cumulés et actualisés) dans le cadre de la troisième période des CEE (certificats d'économies d'énergie) actuellement en négociation, contre les 600 TWh cumac proposés par la DGEC (AEF n°195177), fait-elle savoir mercredi 17 avril 2013. Ce dernier objectif paraît « loin des potentiels d'économie d'énergie envisageables ». La hausse proposée pourrait être « compensée par une extension de l'éligibilité aux ELD [entreprises locales de distribution] et par la majoration des CEE obtenus dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ». Pour la FNCCR, « le levier financier apporté par ce dispositif est essentiel pour les collectivités qui ne disposent quasiment que de cet outil pour financer spécifiquement les actions d'efficacité énergétique ».

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La DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) propose un objectif d'économie d'énergie de 600 TWh cumac (térawattheures cumulés et actualisés) pour la troisième période (2014-2016) du dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie), dans le cadre de la consultation qu'elle a lancée le 19 février 2013 (AEF n°195408). Cela correspond à « une multiplication par 1,7 de l'objectif de la deuxième période » (345 TWh cumac), explique la direction ministérielle. Dans une annexe publiée dans le cadre de la consultation, la DGEC évalue à 708 TWh cumac les économies d'énergie nécessaires pour atteindre l'objectif de l'article 7 de la directive efficacité énergétique. Elle propose toutefois d'utiliser les « flexibilités » permises par le texte européen. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 25 %, mais la DGEC préconise de les limiter à 15 % afin de « prendre la marge nécessaire pour s'assurer que l'objectif contraignant de la directive est bien atteint ».

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CEE : Delphine Batho annoncera les « caractéristiques précises » de la troisième période avant la fin du premier semestre

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