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CONFIDENTIEL. La mission de préfiguration de l'agence de la biodiversité préconise d'intégrer l'ensemble de l'Onema

La mission de préfiguration de l'agence de la biodiversité, désormais appelée « Agence française pour la biodiversité », préconise d'intégrer totalement l'Onema (Office national pour l'eau et les milieux aquatiques), dans le deuxième rapport qu'elle devait remettre à la ministre de l'Écologie Delphine Batho le 10 avril 2013 et qu'AEF Développement durable s'est procuré mercredi 17 avril. « Même si dans notre premier rapport nous avions proposé de ne pas doter l'agence de missions de police, nous pensons que l'intégration de l'Onema doit concerner l'ensemble de son personnel et de ses missions y compris outre-mer. Il serait en effet techniquement complexe et socialement déstabilisant de séparer pour plus de 500 agents leurs activités combinées d'observation et de suivi des milieux et ressources piscicoles de celles de police et de contrôle des usages », explique-t-elle. Cette recommandation intervient après que la Cour des comptes a pointé « de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière de l'Onema, dans un rapport du 12 février (AEF n°196020).

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Le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel sur le projet d'Agence française pour la biodiversité (AEF n°195657), a été diversement accueilli par les parties prenantes : les membres du groupe ad hoc préfigurant le CNTE (Conseil national de la transition écologique (1), réunis mardi 19 février 2013 en fin d'après-midi, soutiennent globalement l'idée d'une agence, notamment du côté des ONG, des associations de collectivités locales, du patronat et des syndicats (à l'exception de FO), selon plusieurs représentants contactés par AEF Développement durable. La présentation du rapport par les préfigurateurs à la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 20 février, a suscité davantage de critiques.

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