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6,36 millions de foyers reçoivent des aides au logement fin 2011, soit 1,4 % de plus qu'en 2010, souligne la note n°836 sur les « prestations familiales et de logement en 2011 » publiée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) du ministère des Affaires sociales, mardi 16 avril 2013, sur son site : 2,67 millions de foyers perçoivent l'APL (aide personnalisée au logement), 2,36 millions l'ALS (allocation de logement sociale) et 1,32 million l'ALF (allocation de logement familiale). Au total, 16,4 milliards d'euros ont été versés au titre de ces trois prestations en 2011, en progression de 0,7 % en euros constants par rapport à l'année 2010.
Faire évoluer le barème des APL pour mieux solvabiliser les locataires supportant des taux d'effort prohibitifs ; adapter les règles de gestion des aides afin qu'elles sécurisent effectivement les bénéficiaires ; rendre plus efficace l'union des CAF en matière de traitement des impayés de loyers et des situations de non-décence des logements, et réformer le pilotage des APL. Tels sont les grands axes des 27 recommandations formulées par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale dans leur rapport intitulé « Évaluation des aides personnelles au logement », remis à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 24 juillet 2012. « L'importance de ce sujet est sous-estimée, il est trop souvent considéré comme une annexe à la politique du logement », remarque Cécile Duflot.
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Le montant des aides au logement a progressé, en 20 ans, de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants). C'est l'une des remarques de la note « Observation et statistiques » n°129 de juin 2012 du CGDD, publiée sur son site, lundi 25 juin 2012, et consacrée à deux décennies d'aides au logement. Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB, passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d'euros. « Cette part progresse continûment depuis 2005, le montant des aides au logement évoluant à un rythme soutenu (+ 5,9 % en moyenne annuelle depuis 2005, corrigée de l'indice de prix du PIB) comparé à l'économie (+ 0,7 % en moyenne annuelle en volume). » « Cette évolution s'explique par celle des aides liées à la construction ou la réhabilitation des logements en lien avec le programme de rénovation urbaine, le plan de cohésion sociale de 2005 à 2009 et le volet logement du plan de relance de l'économie mis en place fin 2008 », explique le CGDD.
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La DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) va réfléchir à la façon d'introduire de la souplesse dans la durée du protocole de cohésion sociale, conclu entre le bailleur social et le locataire après résiliation du bail par décision judiciaire pour défaut de paiement de loyers et de charges. C'est ce qu'indique l'Anil dans son analyse juridique n°2012-11, mise en ligne le 6 juin 2012, sur les principaux problèmes d'articulation entre la procédure de surendettement, l'expulsion et les aides au logement. La recevabilité du dossier déposé par un locataire devant la commission de surendettement de son département, puis les mesures prises pour le traitement de ce dossier par la commission ou par le juge, emportent en effet plusieurs conséquences relatives à son logement et plus particulièrement à sa dette de loyer.
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Le nombre de bénéficiaires des aides au logement, avec 6,1 millions de personnes concernées, a atteint en 2011 « son niveau le plus élevé » depuis la création du dispositif, annonce la CAF mercredi 23 mai 2012, dans le dernier numéro de sa publication électronique « L'e-ssentiel ». « En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, environ 12,5 millions de personnes vivent dans un foyer percevant une prestation de logement », précise l'organisme. Le montant global des prestations versées au titre de l'aide au logement avoisine quant à lui les 15,8 milliards d'euros, en hausse de 7,5 % par rapport à 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°277805).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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