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« Je crois qu'il y a un préalable à l'obligation de travaux : mettre en place les fondamentaux d'un marché. » Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable s'exprime, mardi 16 avril 2013, lors d'un petit déjeuner organisé par « Business Immo » sur le thème de la rénovation énergétique dans les logements privés. Un rendez-vous qui était aussi l'occasion de fournir in extremis des contributions écrites au groupe de travail « Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » du Plan qui doit rédiger ses préconisations mi-juin afin de contribuer au débat national sur la transition énergétique (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°193691). « La question se pose depuis quelques temps déjà mais se fait plus pressante à la suite de l'annonce du plan d'investissement pour le logement [le 21 mars dernier] » (AEF Habitat et Urbanisme n°193211), remarque Philippe Pelletier. L'objectif affiché consiste à rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017, dont 380 000 logements privés à compter de 2015.
Le Plan bâtiment durable indique mercredi 13 mars 2013 avoir confié à Jacques Chanut, vice-président de la FFB, et Raphaël Claustre, directeur du Cler (Réseau pour la transition énergétique), « le soin de former et conduire un groupe de travail chargé d'explorer l'opportunité d'une obligation future de rénovation dans le secteur résidentiel ». Celui-ci « étudiera les différentes voies d'actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs notamment) » tandis qu'« une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique ». Son rapport est attendu pour « mi-juin 2013 » et « permettra ainsi de contribuer aux travaux du débat national pour la transition énergétique ».
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« Le décret sur l'obligation de rénovation dans le tertiaire, attendu depuis longtemps par les professionnels, [sera publié] dans les meilleurs délais. » C'est ce qu'annonce, sans plus de précision, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité de territoires et du Logement, mardi 20 novembre 2012, lors de sa rencontre avec les membres de France GBC (Green building council) (AEF Habitat et Urbanisme n°229580), autour d'un petit déjeuner organisé par Business Immo. Dans ce cadre, la ministre se demande si « l'heure n'est pas venue d'élargir l'obligation de rénovation au logement ». « Plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l'obligation de provisionner un fonds de travaux à l'occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. » Une déclaration qui satisfait Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Pan bâtiment durable : « Le moteur de la rénovation des bâtiments tertiaires pèsera sur celui de la rénovation des bâtiments résidentiels. »
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« Il faut instaurer l'obligation de [réaliser des] travaux au moment de la vente d'un bien immobilier », lance Alain Maugard, président de l'association Qualibat au cours du débat « Exigences sociales, contrainte publique et soutenabilité des objectifs », organisé mercredi 8 février 2012 dans le cadre du deuxième colloque de l'Anil (et en partenariat avec la Capeb) sur « Les coûts de la performance énergétique ». S'il concède que « les objectifs du Grenelle de l'environnement tiennent la route puisque nous avons presque un an d'avance sur l'application obligatoire de la RT 2012 partout, on peut aller plus vite », ajoute-t-il. Il appelle notamment à « [ne pas attendre] 2020 pour faire du Bepos [bâtiment à énergie positive] dans au moins trois zones climatiques correspondant aux régions Midi-Pyrénées, Paca et Aquitaine. Boostons le marché ! »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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